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PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs

Citer : Maria Kordeva, 'PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 50967 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=50967)


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Le seul point de vue actuel ne permet pas de saisir la signification du principe de la séparation des pouvoirs. Au lieu de s’attacher à une présentation contemporaine en évacuant complètement les éléments historiques doctrinaux, qui ont contribué à sa construction progressive, il faut analyser les raisons de l’échec du principe au XIXe siècle allemand. Car la séparation des pouvoirs a perdu face au principe monarchique, toujours présent et ne permettant pas de mettre en place un système équilibré dans lequel tous les organes disposeraient de véritables moyens de contrôle et de pression, ainsi que de protection de leur domaine d’action. Le rejet frénétique des conservateurs et le rejet modéré des libéraux ont scellé son sort. Malgré la création de mécanismes d’équilibrage relatif dans la Constitution weimarienne 1919, on constate que, s’il n’y aucune sanction des atteintes portées au principe, il est vain de vouloir son application uniquement en se fiant à la « bonne foi » des pouvoirs.

La Loi fondamentale et la Cour constitutionnelle fédérale permettent, depuis 1949, d’avoir un principe, dont le non-respect peut être sanctionné, et qui fait l’objet d’une interprétation jurisprudentielle qui lui permet de déployer tous ses effets pratiques. Qualifié de « principe organisationnel porteur de la Loi fondamentale », son « cœur » ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Malgré la tentative de livrer une définition générale plus ou moins précise, le juge rencontre de sérieuses difficultés lorsqu’il s’agit d’interpréter les éléments constitutifs du principe et de poser des limites à l’action d’un pouvoir. La Cour développe ainsi, en complétant les dispositions de la Loi fondamentale, une véritable théorie de la séparation des pouvoirs.

Afin de tenter de pénétrer la signification du principe de la séparation des pouvoirs, cette partie sera divisée en deux titres :

Titre premier : Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs.

Titre second : L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949.

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About Maria Kordeva

Docteur en droit public
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Sommaire de la thèse

  • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
  • Préface d’Olivier Jouanjan
  • Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
    • TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
        • Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
        • Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
        • Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
        • Conclusion du chapitre I
      • Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
        • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
        • Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
        • Conclusion du chapitre 2
      • Conclusion du titre premier
    • Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
      • Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
        • Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
        • Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
        • Conclusion du chapitre 1
    • Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
      • Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
      • Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement
      • Conclusion du chapitre 2
    • Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
      • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
      • Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
      • Conclusion du chapitre 3
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la première partie
  • SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
    • TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
      • Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
        • Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
        • Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
        • Conclusion du chapitre 1
      • Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
        • Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
        • Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 3 – La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
        • Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre premier
    • TITRE SECOND – Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre 1 – L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Origines constitutionnelles.
        • Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 2 – L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la seconde partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index Alphabétique

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