• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Table des matières / Divers / Conclusion du titre second

Conclusion du titre second

Citer : Maria Kordeva, 'Conclusion du titre second, ' : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 51049 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=51049)


Imprimer




La définition générale du Gewaltenteilungsgrundsatz livrée par la Cour dans une série de décisions de principe, donne une image plus complète de la norme opérationnelle déduite de l’article 20, alinéa 2 LF. Cependant, il subsiste des zones d’ombres. La définition générale, par elle-même, est dans l’incapacité de résoudre tous les problèmes qui se posent lorsque le juge constitutionnel doit interpréter le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, affirmer uniquement qu’il la Loi fondamentale suppose la collaboration, l’interpénétration entre les pouvoirs afin de modérer la puissance et garantir la liberté de l’individu, n’épuise pas la signification du principe. Le juge, conscient, de l’insuffisance de cette définition, s’est attelé à la tâche difficile qui consiste à compléter le principe en introduisant de nouveaux critères permettant d’identifier une violation caractérisée de la séparation des pouvoirs. Il faut par conséquent observer le principe sous le prisme de la justice fonctionnelle qui suppose que chaque organe soit à sa place et prenne les décisions publiques en adéquation avec la structure et sa place dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs. Mais le principe de la justice fonctionnelle comporte un danger : si on poussait son interprétation trop loin, il se pourrait qu’un organe se trouve, à chaque fois, le mieux placé afin de prendre n’édicter n’importe quelle mesure ou d’agir en se substituant à un organe. Le seuil intolérable de l’usurpation de pouvoir serait alors franchi. Mais la Cour a créé un moyen afin d’empêcher la réalisation de cette éventualité. La théorie du noyau de compétences exclusif permet d’arrêter l’ « invasion » d’un organe dans la sphère d’action d’un autre et de garantir par conséquent le maintien de l’équilibre entre les pouvoirs tel qu’il a été conçu par la Loi fondamentale. Car aucun organe ne peut avoir à sa libre disposition la totalité des compétences d’un autre, ni décidait de sortir du schéma constitutionnel de la séparation. Ce dernier est protégé, dans son principe, par la « clause d’éternité » de l’article 79, alinéa 3 LF. L’impossibilité de réviser l’article 20 LF qui contient les éléments du principe de la séparation des pouvoirs démontre qu’il s’agit d’un des principes « porteurs » de la Loi fondamentale. Cependant, il ne faut pas être induit en erreur et croire que le principe est au contenu arrêté et intangible. Bien au contraire, le juge constitutionnel a affirmé qu’il n’y a que le « cœur » du principe qui se trouve protégé par l’article 79, alinéa 3 LF. Les modalités d’application, en revanche, peuvent faire l’objet d’un aménagement ou d’une modification.

Partager :

  • Twitter
  • Facebook

About Maria Kordeva

Docteur en droit public
Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

Maria Kordeva

Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre

Sommaire de la thèse

  • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Avant-propos
  • Préface d’Olivier Jouanjan
  • Introduction générale
  • PREMIERE PARTIE – La construction doctrinale et jurisprudentielle du principe de séparation des pouvoirs
    • TITRE PREMIER – Les origines doctrinales du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre I – Le principe monarchique et la séparation des pouvoirs au XIXe siècle allemand : du rejet catégorique à l’acceptation modérée
        • Section 1 : La volonté de maintenir l’unité du pouvoir monarchique pendant la période du Vormärz
        • Section 2 : L’interprétation modérée du principe de division des pouvoirs dans la doctrine publiciste libérale autour de 1848
        • Section 3 : Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’Église Saint-Paul du 28 mars 1849 et les conséquences de l’échec du mouvement libéral
        • Conclusion du chapitre I
      • Chapitre 2 Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines de l’Empire et de la République de Weimar
        • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs dans les doctrines publicistes de l’Empire
        • Section 2 : Le principe de séparation des pouvoirs sous la République de Weimar
        • Conclusion du chapitre 2
      • Conclusion du titre premier
    • Titre second – L’interprétation du principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1949
      • Chapitre 1 – La définition générale du principe de séparation des pouvoirs par le juge constitutionnel allemand
        • Section 1. Le principe de séparation des pouvoirs : principe organisationnel et fonctionnel porteur (tragendes Organisations- und Funktionsprinzip) de la Loi fondamentale
        • Section 2. Le principe de séparation des pouvoirs comme principe de justice fonctionnelle (Funktionsgerechtigkeit)
        • Conclusion du chapitre 1
    • Chapitre 2 – La théorie de la décision substantielle (Wesentlichkeitstheorie) comme moyen de répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif
      • Section 1 : L’origine conceptuelle de la théorie de la décision substantielle : la réserve de loi (Gesetzesvorbehalt) du Vormärz
      • Section 2 : Toute décision substantielle est réservée au Parlement
      • Conclusion du chapitre 2
    • Chapitre 3 – La place du principe de séparation des pouvoirs dans l’architecture constitutionnelle allemande
      • Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de quelques principes constitutionnels
      • Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
      • Conclusion du chapitre 3
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la première partie
  • SECONDE PARTIE – La concrétisation du principe de séparation des pouvoirs dans la pratique constitutionnelle allemande
    • TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
      • Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
        • Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
        • Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
        • Conclusion du chapitre 1
      • Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
        • Section 1 : Le domaine de la politique extérieure et militaire : compétence exécutive exclusive du pouvoir exécutif ou domaine partagé ?
        • Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 3 – La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
        • Section 1 : La place du juge dans le schéma constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre premier
    • TITRE SECOND – Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
      • Chapitre 1 – L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Origines constitutionnelles.
        • Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
      • Conclusion du chapitre
      • Chapitre 2 – L’impact de l’intégration européenne sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs
        • Section 1 : Le principe d’équilibre des pouvoirs appliqué à la structure institutionnelle de l’Union européenne et ses effets sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
        • Section 2 : La volonté de la Cour constitutionnelle fédérale de garantir la place centrale du Parlement dans le processus d’intégration européenne.
      • Conclusion du chapitre
    • Conclusion du titre second
  • Conclusion de la seconde partie
  • Conclusion générale
  • Bibliographie
  • Index Alphabétique

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«