À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression
Il existe des liens incontestables entre la liberté d’expression et la responsabilité, que...
Julien RaynaudOct 14, 2019
Chronique de Matière pénale
Abrogation de l’article 362 du code de procédure pénale pour absence d’information des jurés sur la période de sûreté
Le 29 mars dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans le cadre d’une question...
Étude critique et prospective de la loi n°2018-701 du 3 août 2018 sur la lutte contre les rodéos motorisés
La date du 3 août 2018. –La date du 3 août 2018 éveille le pénaliste car c’est celle de la loi...
L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère
Si la répétition est facteur d’apprentissage et de perfectionnement, il demeure surprenant que les...
Revue générale du droit, Chronique de Matière pénale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de matière pénale, Hicham Rassafi-Guibal
Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ?
Signe de temps qui changent, l’actualité judiciaire suit le mouvement de l’actualité politique. On...
