Entre intégration et exclusion des « étrangers »
Chacun sait, de longue date, qu’il existe en Allemagne comme en France des évolutions...
Nils SchaksMar 31, 2025
Allemagne
L’extension de l’emprise de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l’intégration européenne.
En raison des nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire actuelle une...
Le théâtre des juges selon Karlsruhe
Les fonctions d’Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne,...
La Cour constitutionnelle sarroise censure les mesures de confinement
La Cour constitutionnelle de la Sarre a décidé le 28 avril 2020, saisie d’un recours...
« Fermeture » de la frontière franco-allemande et Covid-19
Le 11 mars 2020 l’Institut Robert Koch, chargé de la veille sanitaire en Allemagne décrétait que...
« Améliorer la santé au lieu d’affaiblir les droits fondamentaux » ?: la liberté de réunion sous la surveillance de Karlsruhe
Le 22 mars 2020, la Fédération et les Länder allemands optaient pour une « interdiction de contact...
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu contre l’administration
301. Protection de l’individu, droits subjectifs et légalité. – L’observateur...
Chapitre 12 : L’exécution administrative
287. Fondements législatifs ; champ d’application. – La loi sur la procédure...
Chapitre 11 : La procédure administrative
266. La loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative non contentieuse (VwVfG). – Au...
Chapitre 9 : L’encadrement de l’action administrative
190. POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION ET DROITS PUBLICS SUBJECTIFS : NOTIONS...
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d’administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Chapitre 7 : Sources et caractères généraux
Section I – L’administration et son droit 141. La polysémie de l’expression...
La liberté d’expression et la protection de l’ordre constitutionnel
La liberté d’expression englobe aussi les idéologies anticonstitutionnelles. Ceci vaut pour le...
Chapitre 6 : L’ordre juridique allemand dans le contexte international et européen
Dans l’enseignement du droit constitutionnel allemand, les rapports de l’ordre...
Chapitre 5 : Les droits fondamentaux
108. Signification et formulation des droits fondamentaux. – En dehors de dispositions...
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