Paralysie du plexus brachial causé à l’enfant lors de l’accouchement par voie basse d’une femme souffrant d’obésité
Contexte : Comme le montre cet arrêt rendu le 26 septembre 2012, l’accouchement présente...
Contexte : Comme le montre cet arrêt rendu le 26 septembre 2012, l’accouchement présente...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998,...
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juillet 2012 apporte d’utiles précisions sur le champ...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 rappelle que, pour être réparable, un préjudice doit...
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur les modes de preuve du devoir...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 illustre, une fois de plus, la difficulté pour les...
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation...