Chronique de droit de la responsabilité médicale

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Le manque d’empathie du centre hospitalier et l’annonce tardive du décès d’un patient causent à sa famille une souffrance morale distincte du préjudice d’affection

Contexte : Dans une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État retient que la faute...

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Ne pas proposer une amniocentèse à l’issue d’un test sanguin révélant un risque d’anomalie chromosomique n’est pas une faute caractérisée

Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...