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Contexte : Dans cet arrêt rendu le 2 juillet 2015, la deuxième chambre civile apporte d’utiles...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
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Contexte : Pour la première fois, dans cet arrêt du 22 novembre 2012, la deuxième chambre civile...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 juin 2012 rappelle que, pour être réparable, un préjudice doit...
Contexte : Cet arrêt rendu le 12 juin 2012 porte sur l’étendue de l’obligation...
