Réparation intégrale du préjudice dans l’affaire du Mediator sans réduction possible à raison des prédispositions de la victime
Contexte : Dans une décision rendue le 22 novembre 2017 rendue dans l’affaire du Mediator, la...
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Contexte : Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4...
Contexte : Dans une décision rendue le 4 octobre 2017 rendue dans une affaire déjà bien connue...
Contexte : Cette décision rendue le 5 juillet 2017 montre la difficulté à laquelle se heurtent les...
Contexte : Rappelant une règle justifiée en logique comme sur le plan moral, cette décision rendue...
Contexte : Confirmant sa position empreinte de pragmatisme et de justice, cette décision rendue le...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Contexte : Dans une décision rendue le 3 novembre 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il suffit...
Contexte : Un arrêt rendu le 3 novembre 2016 illustre le triste sort des patients qui sont...
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...
Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...
Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...
Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...