§2. Le droit administratif et sa doctrine(15) Droit administratif, dans le sens littéral du mot, veut dire droit relatif à l’administration ; cela désigne un droit qui lui est attaché. Le droit suppose des rapports à régler, des personnes qui se trouvent en présence et entre lesquelles il faut tracer la ligne de leur pouvoir réciproque. Les rapports, dont il s’agit ici, … [Read more...]

§1. La notion de l'administration(1) C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse. I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance souveraine. … [Read more...]

Section IIPrincipes généraux du droit administratif§10. Les sources du Droit administratif(154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administra­tion, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme ensuite d’autres règles de droit pour détermi­ner ce rapport ; ce sont les règles du droit adminis­tratif. Les … [Read more...]

Section IILe pouvoir financier (Die Finanzgewalt)§ 31. La pénalité en matière de finance(271) La peine est une souffrance que la puissance publique attache à la conduite du sujet, conduite qu’elle réprouve. Le pouvoir de finance s’en sert au profit des reve­nus de l’Etat : une certaine conduite est réprouvée comme nuisible aux revenus de l’Etat, et par consé­quent, … [Read more...]

Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d'Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l'oeuvre marquant l'entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent n'ont pas atteint le niveau de systématisation qui est le sien et manquent probablement de ce qui assurera au droit administratif français sa … [Read more...]

I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d'organisation nouvelle. — La juridiction administrative ne fut pas remise en question après la révolution de 1848. Mais on se demanda si son organisation ne pouvait pas être modifiée de manière à fortifier les tribunaux administratifs, à les isoler entièrement de l'administration active et à dégager la juridiction supérieure de l'ancienne … [Read more...]

CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES –––––––––––––– TABLE DES MATIÈRES DU TOME IPages hist.Préface de M. Berthélemy IPréface de l’édition française XIIIPréface de l’édition allemande XVIITable des abréviations XXIINTRODUCTION§ 1. — Notion de l’administration 1§ 2. — Le Droit administratif et sa doctrine 15PARTIE GÉNÉRALESECTION ILe … [Read more...]

Le no en chiffres romains indique le tome, celui en chiffres arabes la page (historique) du volume. Le signe n. suivi d’un chiffre indique une note.A Acquit à caution. II. 217, 220, 222. V. Douane. Acte administratif, I. 12 ; en droit français, I. 72, en droit allemand. I. 79. Sa ressemblance avec le ju­gement de la justice,. I. 80. Sa force obligatoire, I. 119 et s. … [Read more...]

D’Aguesseau Œuvres complètes. Alexi dans Zeitschrift für internationales Privat und Straf Recht. Arndt Verordnungsrecht des deutschen Reichs. –– dans Archiv für öffentliches Recht. III. Arndts Pandekten. Aubry et Rau Cours de droit civil français. Anschütz Die gegenwärtigen Theorien über den Begriff der gesetzgeben Gewalt (1901). –– Kritische Studien zur Lehre vom Rechtssatz … [Read more...]

Appendice62 : Le droit international fédéral(353) L’Etat rencontre des communautés qui lui ressem­blent, non seulement dans les corps d’administration propre existant sur son territoire, mais encore au-delà de ses frontières, dans d’autres Etats. Ses rapports avec ces derniers sont réglés par le droit international, et, dans un cas qui nous concerne spécialement, par le … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 61. Extinction du corps d’administration propre(334) Comme pour la naissance du corps d’administration propre, l’essentiel, dans la manière dont ce corps prend fin, c’est toujours la volonté de l’Etat. Mais cette volonté ici ne décide pas aussi librement ni aussi exclu­sivement. Etant donné un corps d’administration pro­pre, il … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 60. Charges de l’administration propre ; communautés d’intérêts(323) L’activité du corps d’administration propre, par laquelle ce corps poursuit son but, est, en général, sou­mise à la même appréciation que celle de l’Etat : il s’agit d’administration publique ; l’application du droit public est la règle, ce qui n’exclut pas … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 59. Le pouvoir de surveillance(307) Le pouvoir de surveillance est le droit d’agir sur le corps d’administration propre afin de le maintenir dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent. Le pouvoir de surveillance est exercé au nom de l’Etat ; il se peut qu’un corps d’administration propre supérieur y participe. L’autorité … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 58. Le droit de la représentation(287) La personne morale du corps d’administration pro­pre, afin d’être capable d’agir, reçoit sa représentation des individus qui y sont appelés constitutionnelle­ment. Ils sont pour elle ce que sont, dans le droit cons­titutionnel de l’Etat, les détenteurs de la puissance suprême. Au dessous d’eux, … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 57. Comment prend naissance le corps d’administration propre(278) Il existe de nombreuses personnes morales qui nous ont été léguées par le droit des siècles passés. Elles doivent leur naissance aux causes spéciales au degré du développement historique dont elles émanent, soit à la force immanente de l’union (Einung), soit au droit … [Read more...]

Section IIILes personnes morales§ 56. Les différents principes d’organisation(266) Les personnes morales subordonnées appartenant au droit public, les corps d’administration propre, comme nous les appellerons, ont, comme toute per­sonne morale, pour but de servir aux individus pour la réalisation de leurs intérêts. La désignation de ce but par leur constitution leur … [Read more...]