Cour de cassation, Troisième chambre civile, 30 juin 1998, n° 96-13.039
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen du pourvoi principal :...
Mélanie JaoulJuin 30, 1998
3eme Civ.
Cour de cassation, 3e civ., 7 mai 1996, SCI Azul résidence et a. c. SEMAP, pourvoi numéro 93-15.179, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 mars 1996, pourvoi numéro 93-17.424
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mars 1996 N° de pourvoi:...
Cass. 3ème civ., 6 mars 1996, OPAC de la ville de Paris c/ Mme Mel Yedei, n° du pourvoi : 91-11.113
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deux moyens, réunis : Attendu que...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 mars 1992, pourvoi numéro 89-21.866
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 mars 1992, pourvoi numéro 90-13.145
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 1992 N° de pourvoi:...
Cour de cassation 3e civ., 5 février 1992, pourvoi numéro 90-16943, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt...
Cour de cassation 3e civ., 25 janvier 1989, pourvoi numéro 87-16071, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...
Cour de cassation, 3e civ., 25 mai 1977, pourvoi numéro 76-10.226, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES :...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 22 juin 1976, pourvoi numéro 74-14.148
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 juin 1976 N° de pourvoi: 74-14148...
Cour de cassation, 3e civ., 14 novembre 1973, Dame X., pourvoi numéro 72-13.043, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 décembre 1970, n° 69-12.183, 69-12.324, Bull. civ. III, n° 690
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique du pourvoi de Figeac et de la...
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