CEDH, 12 mai 2009, Gasparini contre Italie et Belgique, req. n°10750/03
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 10750/03 présentée par Emilio GASPARINI contre l’Italie...
Revue générale du droitMai 12, 2009
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH, 5 mai 2009, Ménendez Garcia contre Espagne, req. n°21046/07
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 21046/07 présentée par Rocío MENÉ NDEZ...
CEDH, 30 avril 2009, Glör c. Suisse, req. n° 13444/04
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GLOR c. SUISSE (Requête no 13444/04) ARRÊT STRASBOURG 30 avril 2009...
CEDH, 3 mars 2009, Ghavtadze contre Géorgie, req. n° 23204/07
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GHAVTADZE c. GÉORGIE (Requête no 23204/07) ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2009...
CEDH, 10 février 2009, Zolotoukhine contre Russie, req. n°14939/03
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SERGUEÏ ZOLOTOUKHINE c. RUSSIE (Requête n o 14939/03) ARRÊT STRASBOURG 10...
CEDH, 27 janvier 2009, Tatar contre Roumanie, req. n°67021/01
ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE TĂTAR c. ROUMANIE (Requête no 67021/01) Cette version a été...
CEDH, 20 janvier 2009, Cooperatieve producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U. contre Pays-Bas, req. n°13645/05
EN FAIT La requérante, Cooperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A.,...
CEDH, 20 janvier 2009, Cooperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A. contre Pays-Bas, req. n°13645/05
EN FAIT La requérante, Cooperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A.,...
CEDH, 20 janvier 2009, Slawomir Musial contre Pologne, req. n°28300/06
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SŁAWOMIR MUSIAŁ c. POLOGNE (Requête no 28300/06) ARRÊT [Extraits]...
CEDH, 15 janvier 2009, Guillard c. France, affaire numéro 24488/04
En l’affaire Guillard c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),...
CEDH, 9 décembre 2008, Connolly contre 15 États membres de l’Union européenne, req. n°73274/01
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73274/01 présentée par Bernard...
CEDH, 9 décembre 2008, Etablissements Biret et Cie S.A. et Biret International contre 15 États membres de l’Union européenne, req. n°13762/04
CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 13762/04 présentée par la société...
CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c. France, affaire numéro 27058/05
En l’affaire Dogru c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),...
CEDH, 4 décembre 2008, Kervanci c. France, affaire numéro 31645/04
En l’affaire Kervanci c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),...
CEDH, 27 novembre 2008, Salduz contre Turquie, req. n°36391/02
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SALDUZ c. TURQUIE (Requête no 36391/02) ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2008...
