CEDH, 13 février 2001, Krombach c. France, affaire numéro 29731/96
TROISIÈME SECTION AFFAIRE KROMBACH c. FRANCE (Requête no 29731/96) ARRÊT STRASBOURG 13 février...
Revue générale du droitFév 13, 2001
Cour européenne des droits de l'homme
CEDH Grande chambre, 18 janv. 2001, Chapman c. Royaume-Uni, req. 27238/95
En l’affaire Chapman c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme,...
CEDH, 26 octobre 2000, Kudla contre Pologne, req. n°30210/96
AFFAIRE KUDŁA c. POLOGNE (Requête no 30210/96) ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2000 En l’affaire...
CEDH, 23 octobre 2000, Garaudy contre France, req. n°65831/01
QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65831/01 présentée par Roger...
CEDH, 26 septembre 2000, Guisset contre France, req. n°33933/96
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GUISSET c. FRANCE (Requête no 33933/96) ARRÊT STRASBOURG 26 septembre...
CEDH, 13 juillet 2000, Scozzari et Guinta c. Italie, affaire numéros 39221/98 et 41963/98
AFFAIRE SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE (Requêtes nos 39221/98 et 41963/98) ARRÊT STRASBOURG 13...
CEDH, 4 juillet 2000, Société Guérin Automobiles contre 15 États membres, req. n°51717/99
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 51717/99 présentée par Société...
CEDH, 25 juin 2000, Frydlender c. France, affaire numéro 30979/96
ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2000 En...
CEDH, 6 juin 2000, Morel contre France, req. n°34130/96
TROISIÈME SECTION AFFAIRE MOREL c. FRANCE (Requête no 34130/96) ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2000...
CEDH, 28 mars 2000, Baranowski contre Pologne, req. n°28358/95
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARANOWSKI c. POLOGNE (Requête n° 28358/95) ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2000...
CEDH, 7 mars 2000, T.I. contre Royaume‐Uni, req. n°43844/98
EN FAIT Le requérant [T.I.] est un ressortissant sri-lankais né en 1969 et actuellement détenu au...
CEDH, 8 février 2000, Mc Gonnell contre Royaume-Uni, req. n°28488/95
TROISIÈME SECTION AFFAIRE McGONNELL c. ROYAUME-UNI (Requête n° 28488/95) ARRÊT STRASBOURG 8...
CEDH, 1er fév. 2000, Mazurek c/ France, req. n° 34406/97
En l’affaire Mazurek c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section),...
CEDH, 8 décembre 1999, Pellegrin c. France, affaire numéro 28541/95
Affaire Pellegrin c. France (Requête n° 28541/95) Strasbourg, le 8 décembre 1999 En l’affaire...
CEDH, 28 octobre 1999, Zielinski, Pradal, Gonzalez et autres c. France, affaire numéro 24846/94 et 34165/96
AFFAIRE ZIELINSKI ET PRADAL ET GONZALEZ ET AUTRES c. FRANCE (Requêtes jointes nos 24846/94 et...
