CE, 7 / 9 SSR, 28 janvier 1987, Association syndicale des arrosants du Canal de Béal du Moulin de Sénas, req. no55214
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Revue générale du droitJan 28, 1987
Conseil d'Etat
CE, 7 / 9 SSR, 28 janvier 1987, Association Syndicale « L’œuvre générale de Craponne », req. no 55213
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 28 janvier 1987, Comité de défense des espaces verts c. SA Le Lama, requête numéro 39146, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, Section, 16 janvier 1987, Ribot, requête numéro 66309, rec. p. 9
Vu la requête enregistrée le 21 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
CE, 10/ 9 SSR, 19 décembre 1986, Burel, req. n°76139
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement du 25 janvier 1982, enregistré le 2...
Conseil d’Etat, Section, 12 décembre 1986, Rebora, requête numéro 51249, rec. p. 281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 28 novembre 1986, Syndicat national des inspecteurs et des cadres administratifs du service national des examens du permis de conduire, requête numéro 43599
Vu l’ordonnance en date du 18 juin 1982 du président du tribunal administratif de Paris,...
Conseil d’Etat, SS, 31 octobre 1986, Roland, requête numéro 74378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1985 au...
Conseil d’Etat, SSR., 29 octobre 1986, Élections municipales d’Aix-en-Provence, requête numéro 70224, T. p. 542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat...
Conseil d’Etat, SSR., 17 octobre 1986, requête numéro 74694, Commune de Saint-Léger-en-Yvelines
Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, 3 octobre 1986, Commune d’Ozoir-la-Ferrière, requête numéro 59102, inédit au recueil
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, 2ème et 6ème SSR,Ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce chargé des P.T.T. c. Epoux Blanckaert, requête numéro 64812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le recours sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 26 juillet 1982, SA Sous-traitants associés de l’électronique, requête numéro 40701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la société anonyme » Sous-traitants...
Conseil d’Etat, SSR., 25 juillet 1986, Élections cantonales de Nanterre, requête numéro 70134, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
CE, 13 juin 1986, Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) contre Société des produits de maïs, req. n°53153
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