Conseil d’Etat, Section, 11 janvier 1935, Colombino, rec. p. 44
Vu LA REQUÊTE du sieur Colombino (Joseph), demeurant à Grenoble, …, tendant à ce qu’il...
Revue générale du droitJan 11, 1935
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 9 janvier 1935, Voortmann, rec. p. 22
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Voortmann (Henri), président de l’Association des...
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 janvier 1934, Compagnie marseillaise de navigation à vapeur Fraissinet, rec. p. 98
Vu LA REQUÊTE de la Compagnie marseillaise de navigation à vapeur Fraissinet, dont le siège est à...
Conseil d’Etat, Section, 3 novembre 1933, Sieur Desreumeaux, requête numéro 25040, rec. p. 993
VU LA REQUETE du sieur X…, juge de paix à …, tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, Section, 19 mai 1933, Sieur Benjamin et Syndicat d’initiative de Nevers, requête numéro 17413, rec. p. 541
VU LES REQUÊTES présentées pour le sieur X…, homme de lettres, demeurant à …, et pour le...
Conseil d’Etat, Assemblée, 7 avril 1933, Deberles, requête numéro 04711, publié au recueil
Vu la requête présentée pour le sieur X… Fernand , demeurant à Haillicourt Pas-de-Calais ,...
Conseil d’Etat, 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg , requête numéro 89655, publié au recueil Lebon
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° enregistrés au...
Conseil d’Etat, Assemblée, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary, requête numéro 12045, rec. p. 595
VU LA REQUETE de la ville de Castelnaudary, représentée par son maire en exercice…, tendant...
Conseil d’Etat, Section, 10 janvier 1930, Sieur Despujol, requête numéro 97263, rec. p. 30.
VU LES REQUÊTES présentées pour le sieur X…, demeurant à …, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, Section, 12 juillet 1929, Vesin, rec. p. 716
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Vesin, industriel…, et tendant à ce qu’il plaise...
Conseil d’Etat, Section, 3 août 1928, Sieur Bacon, requête numéro 85995, rec. p. 1035
VU LA REQUÊTE présentée pour le sieur X…, sous-chef de bureau des services civils de...
Conseil d’Etat, 30 mars 1928, Ville de Louhans, rec. p. 481
Vu LA REQUÊTE présentée pour la ville de Louhans…, tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, 1 avril 1927, Election d’Espelette, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la protestation formée par le sieur Dotezac (Emile), demeurant à...
Conseil d’Etat, 11 février 1927, Guillemin, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 27 mars 1907, 3 juillet 1919 et 30 mars 1920; —...
Conseil d’Etat, 7 janvier 1927, Triller
Le Conseil d’Etat ; — Vu la loi du 6 août 1917 ; — Vu la convention du 4 octobre 1917 passée...
