Conseil d’Etat, 2 février 1917, Syndicat du canal de Raonnel c/ de Martin
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 13 avril 1880, 21 juin 1865, 22 décembre 1888 et 28...
Revue générale du droitFév 2, 1917
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 12 janvier 1917, Marchelli, requête numéro 51008, rec. p. 42
VU LA REQUÊTE par le sieur X, employé de bureau à l’atelier de construction de Lyon…,...
Conseil d’Etat, 4 août 1916, Abbé Prudhommeaux, rec. p. 354
Vu LA REQUÊTE présentée par l’abbé Prudhommeaux, curé...
Conseil d’Etat, 7 avril 1916, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Elysées c. ville de Paris, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que la requête, dont le sieur Astruc et la Société du Théâtre des...
Conseil d’Etat, Section, 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux, requête numéro 59928, rec. p. 125
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la « Compagnie générale...
Conseil d’Etat, 14 janvier 1916, Camino, requête numéro 59619, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 4 avril 1914, Gomel, requête numéro 55125, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 27 mars 1914, Laroche, inédit au recueil
Vu le décret du 23 prairial an XII; le décret du 7 mars 1808; l’ordonn. du 6 décembre 1843:...
Conseil d’Etat, 6 février 1914, Dame veuve Barbarin, rec. p. 157
Vu LA REQUÊTE présentée par la dame veuve Barbarin…, et tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, 21 novembre 1913, Larose
Le Conseil d’Etat ; – Sur les conclusions relatives aux frais de missions : – Vu les...
Conseil d’Etat, 20 juillet 1913, Téry, requête numéro 41854, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X…...
Conseil d’Etat, 18 juillet 1913, Syndicat national des chemins de fer de France et des colonies, rec. p. 875
Vu LA REQUÊTE présentée pour le syndicat national des chemins de fer de France et des colonies,...
Conseil d’Etat, 27 juin 1913, L’Etat c/ Ville de Toulouse, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII; — Considérant qu’il résulte des...
Conseil d’Etat, 20 juin 1913, Téry, requête numéro 41854, publié au recueil Lebon
Vu la requête présentée pour le sieur X… Gustave , ex-professeur titulaire de la chaire de...
Conseil d’Etat, 9 mai 1913, Abbé Grenier, requête numéro 49339, rec. p. 522
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Grenier, curé de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), tendant à ce...
