Conseil d’Etat, 4 août 1916, Abbé Prudhommeaux, rec. p. 354
Vu LA REQUÊTE présentée par l’abbé Prudhommeaux, curé...
Revue générale du droitAoût 4, 1916
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 7 avril 1916, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Elysées c. ville de Paris, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que la requête, dont le sieur Astruc et la Société du Théâtre des...
Conseil d’Etat, Section, 30 mars 1916, Compagnie générale d’électricité de Bordeaux, requête numéro 59928, rec. p. 125
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la « Compagnie générale...
Conseil d’Etat, 14 janvier 1916, Camino, requête numéro 59619, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1° la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 4 avril 1914, Gomel, requête numéro 55125, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 27 mars 1914, Laroche, inédit au recueil
Vu le décret du 23 prairial an XII; le décret du 7 mars 1808; l’ordonn. du 6 décembre 1843:...
Conseil d’Etat, 6 février 1914, Dame veuve Barbarin, rec. p. 157
Vu LA REQUÊTE présentée par la dame veuve Barbarin…, et tendant à ce qu’il plaise au...
Conseil d’Etat, 21 novembre 1913, Larose
Le Conseil d’Etat ; – Sur les conclusions relatives aux frais de missions : – Vu les...
Conseil d’Etat, 20 juillet 1913, Téry, requête numéro 41854, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur X…...
Conseil d’Etat, 18 juillet 1913, Syndicat national des chemins de fer de France et des colonies, rec. p. 875
Vu LA REQUÊTE présentée pour le syndicat national des chemins de fer de France et des colonies,...
Conseil d’Etat, 27 juin 1913, L’Etat c/ Ville de Toulouse, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII; — Considérant qu’il résulte des...
Conseil d’Etat, 20 juin 1913, Téry, requête numéro 41854, publié au recueil Lebon
Vu la requête présentée pour le sieur X… Gustave , ex-professeur titulaire de la chaire de...
Conseil d’Etat, 9 mai 1913, Abbé Grenier, requête numéro 49339, rec. p. 522
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Grenier, curé de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), tendant à ce...
Conseil d’Etat, 11 avril 1913, Compagnie des Tramways de l’Est Parisien, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu le décret du 22 juillet 1806 ; les lois des 24 mai 1872 et 15 juin...
Conseil d’Etat, 28 février 1913, Breil et autres, requête numéro 44293, rec. p. 289
VU LA REQUÊTE par le sieur X… , boucher à Villefranche (Aveyron), agissant tant comme président...
