Conseil d’Etat, 1 avril 1898, Pillon de Saint-Philbert c. Commune de Bouzeval
LE CONSEIL D'ETAT; - Considérant, d'une part, que les délibérations des conseils municipaux,...
Revue générale du droitAvr 1, 1898
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 6 août 1897, Sieur R, publié au recueil
Le Conseil d'Etat; — Vu les lois du 25 ventôse an XI et du 20 avril 1810; Vu le décret du 30...
Conseil d’Etat, 7 mai 1897, Sieurs Cimetière, de la Boutresse et autres, requête numéro 86098, rec. p. 345
Vu :1° la requête présentée par les sieurs X…, Y… et autres, agissant au nom et comme...
CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies
Recueil Lebon 1897 - 5 mars, p.194 1re esp. (5 mars - 86,803-86871. Sieur Verdier et Compagnie...
Conseil d’Etat, 5 février 1897, Élections de Lantosque, rec. p. 88
Sur la requête des sieurs Thaon (Jean), Malbecchi et autres : — Cons. qu'il résulte des...
Conseil d’Etat, 22 mai 1896, Carville et autres, inédit au recueil
Le Conseil d'Etat;— Vu la loi du 5 avril 1884; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et du 24 mai...
CE 13 mars 1896, Ville de Paris c. Ministre de la guerre
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1896, p. 262 75,662.-13 mars. Ville de Paris c. Ministre de...
Conseil d’Etat, 17 janvier 1896, Fidon et fils
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1896, p. 59 Recueil Dalloz 1896.3.103 77,515.-17 janvier....
Conseil d’Etat, Section, 21 juin 1895, Monsieur X., requête numéro 82490, rec. p. 509
Vu la requête présentée par le sieur X..., ancien ouvrier à l'arsenal de Tarbes, demeurant à Odos ...
Conseil d’Etat, Section, 21 juin 1895, Cames, requête numéro 82490, rec. p. 509
Vu la requête présentée par le sieur Cames, ancien ouvrier à l'arsenal de Tarbes, demeurant à...
Conseil d’Etat, 25 janvier 1895, Ville de Paris, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les délibérations du conseil municipal de Paris des 13 juin 1890 et 2 mai...
Conseil d’Etat, 28 décembre 1894, Bourgeois, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ;- Vu la loi du 24 juillet 1880, et les décrets des 20 avril et 24 août 1881 ; -...
CE, 9 févr. 1894, Sieur Brocks
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 108 80,730.-9 février. Brocks.-MM. Wuriz, rap.;...
CE, 12 janv. 1894, Héritiers Dufourcq
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat 1894, p. 21 77,125-77,394.-12 janvier. Héritiers Dufourcq. -...
CE 17 nov. 1893, Commune de Quillebœuf
77,463.-17 novembre. Commune de Quillebeuf.-MM. Mourier, rap.; Romieu, c. du g. Vu le recours pour...
