CE 2 décembre 1892, Sieur Mogambury
76,876.-2 décembre. Mogambury.-MM. Lacroix, rap.; Romieu, c. du g.; Sauvel, av. Vu la requête du...
Revue générale du droitDéc 2, 1892
Conseil d'Etat
CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713 74,537.-8 août. Compagnie lyonnaise des...
CE, 8 août 1892, Sieur Bardot
74,553.-8 août. Bardot.-MM. Chareyre, rap.; Romieu, c.du g.; Brugnon, av. Vu la requête pour le...
CE, 8 août 1892, Sieur de Molembaix
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 702 76,845.-8 août. De Molembaix.-MM....
CE, 24 juin 1892, Sieur et dame de Quatrebarbes
76,340.-24 juin. Sieur et dame de Quatrebarbes.- MM. Lagrange, rap.; Romieu, c. du g. Vu la...
Conseil d’Etat, 24 juin 1892, Garrigou, publié au recueil
Vu le recours du Min. des trav. pub… tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler – un...
CE, 20 mai 1892, Sieurs Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Societé du Casino de Nice c. ville de Nice
975,400.-75,428.-20 mai. Tessier et Beaugé, syndic de la faillite de la Société du Casino de Nice...
CE, 8 avr. 1892, Sieur Trucchi
74,520.-8 avril. Trucchi.- MM. Tardieu, rap. ; Romieu, c. du g. Vu la requête du sieur...
Conseil d’Etat, 26 décembre 1891, Compagnie de l’éclairage de Montluçon c/ Ville de Montluçon et Compagnie du gaz, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, art. 4; — Considérant que, si les communes...
Conseil d’Etat, 26 décembre 1891, Compagnie du gaz de Saint-Etienne c/ Ville de Saint-Etienne, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, art. 4; — Considérant que, si les communes...
Conseil d’Etat, 18 décembre 1891, Vandelet et Faraut, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; – Vu les conventions passées entre le gouvernement français et le...
CE, 13 nov. 1891, Commune d’Albias
Du 13 nov. 1891. – Cons. d’Etat. – MM. Soulié, rapp. ; Romieu, comm. du gouv. Le...
Conseil d’Etat, 24 juillet 1891, Société générale des téléphones c/ l’Etat, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu la loi du 2 mai 1837 et le décret du 27 décembre 1851; — Vu la loi...
Conseil d’Etat, 11 juillet 1891, Lagrave, publié au recueil
Le Tribunal des conflits ;- Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an VIII, art.4 ; les...
Conseil d’Etat, 20 février 1891, Chemin de fer du Midi c/ Salles
Le conseil d’Etat; — Vu la convention intervenue le 2 novembre 1880, entre l’Etat et...
