Conseil d’Etat, SSR., 13 mars 2013, Ménétrier, requête numéro 360815, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012...
Revue générale du droitMar 13, 2013
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 13 mars 2013, requête numéro 339943, Département du Tarn-et-Garonne
Conseil d’État N° 339943 ECLI:FR:CESSR:2013:339943.20130313 Mentionné dans les tables du...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 13 mars 2013, Société La Grande Charrière, requête numéro 344603
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 28...
Conseil d’Etat, Section, 8 mars 2013, Syndicat des cadres de la fonction publique, requête numéro 355788
Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SJS, 8 mars 2013, Rachd, requête numéro 363568, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012 au...
Conseil d’Etat, Section, 8 mars 2013, Mme B…A…, requête numéro 353782
Vu l’arrêt n° 01BX01100 du 26 octobre 2011, enregistré le 31 octobre 2011 au secrétariat du...
CE, 8 mars 2013, Doget, requête numéro 361273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement n° 0804612ADD2 du 12 juillet 2012,...
Conseil d’Etat, SSR., 1er mars 2013, Fédération CGC des Finances, requête numéro 357069, publié au recueil
Conseil d’État N° 357069 ECLI:FR:CESSR:2013:357069.20130301 Inédit au recueil Lebon...
Conseil d’Etat, SSR., 27 février 2013, Société Promogil, requête numéro 364751, publié au recueil
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21, 24 et 28 décembre 2012...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 22 février 2013, requête numéro 356245
Vu le mémoire, enregistré le 31 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil...
CE, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 février 2013, Théron, req. n°364081
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012 au...
Conseil d’État, SSR., 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, requête numéro 363656, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 4 février 2013, Section de commune de Brousse-et-Selves, requête numéro 346584, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
CE, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 30 janvier 2013, Société Ambulances de France, req. n°346683
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 janvier 2013, Caisse de crédit municipal de Toulon, requête numéro 347357, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
