Cass., crim. 11 juillet 1994, Fedaouche Sid Ahmed, n° de pourvoi : 93-85.801
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Revue générale du droitJuil 11, 1994
Crim.
Cass. Crim., 5 juillet 1993, Bull. crim. 1993, n° 237, n° 92-86681
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du lundi 5 juillet 1993 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 30 novembre 1992, n° de pourvoi : 91-86453
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Cass. Crim., 8 juillet 1992, Bull. crim. 1992, n° 269, n° 91-86820
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 juillet 1992 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 31 mars 1992, n° de pourvoi : 90-87.686
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par : – X… Jean...
Cass., crim., 23 janvier 1991, n° de pourvoi : 90-82.761
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Cass., crim., 11 octobre 1990, n° de pourvoi : 90-81.201
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Cour de cassation, crim., 6 juin 1990, pourvoi numéro 89-83.703, publié au bulletin
CASSATION sur le pourvoi formé par : – X… Alfred, partie civile, contre l’arrêt...
Cass., crim., 15 mai 1990, Bacha Baroudé, n° du pourvoi : 90-80.827
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Cass., crim., 18 octobre 1988, Desolière, n° de pourvoi : 87-90.364
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Cass. Crim., 8 mars 1988, 87-92.108
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Cass., crim., 21 octobre 1987, Mme Montorio et Preira, n° de pourvoi : 80-90.439
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Cass., Crim., 25 avril 1985, Bogdan et Vuckovic, n° de pourvoi : 84-92.916
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Cass., crim., 21 janv. 1985, n° de pourvoi : 84-93.787
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Cass., crim., 5 décembre 1978, Baroun, n° du pourvoi : 78-91826
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