Cour de cassation, 1e civ., 11 mars 2010, Teboul, pourvoi numéro 09-12.453, publié au bulletin
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Revue générale du droitMar 11, 2010
Cour de cassation
Cour de cassation, 1e civ., 17 février 2010, Autoroutes du Sud de la France c. Rispal, pourvoi numéro 08-11.896, publié au bulletin
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Cass, 2ème civ., 14 janvier 2010, n° de pourvoi : 09-65.485
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Cour de cassation, 1e civ., 28 mai 2009, pourvoi numéro 08-13.406, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cass., 2ème civ., 12 février 2009, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes, n° de pourvoi : 08-10.470
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Cass., 2ème civ., 12 février 2009, Caisse autonome de retraite des médecins de France, n° de pourvoi : 08-13.459
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Cour de cassation, 1e civ., 27 novembre 2008, pourvoi numéro 07-15.963, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2008, pourvoi numéro 07-15583 07-15692, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation, crim., 30 septembre 2008, pourvoi numéro 07-82.249, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-13.080, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-12.170, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur...
Cour de cassation, 1e civ., 18 septembre 2008, pourvoi numéro 07-15.427, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu que...
Cour de cassation, 1e civ., 8 juillet 2008, pourvoi numéro 07-12.159, publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne...
Cour de cassation, 1e civ., 28 juin 2008, pourvoi numéro 11-14.287, non publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : ...
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 mai 2008, n°07-13.769, Bull. civ. III, n° 90
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