Cass., 1ère civ., 20 juin 2000, n° de pourvoi : 97-22.394
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 2 Attendu que la Société financière...
Revue générale du droitJuin 20, 2000
Cour de cassation
Cour de cassation, 1e civ., 20 juin 2000, pourvoi numéro 98-23.046, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l’arrêt attaqué (Angers, 11...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000, Mlle X., pourvoi numéro 99-60.274, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deuxième et troisième moyens réunis...
Cass, Ass. Plén., 2 juin 2000, Melle Pauline Fraisse, n° de pourvoi : 99-60.274
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deuxième et troisième moyens réunis :...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 24 mai 2000, pourvoi numéro 97-22.255
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 24 mai 2000 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 23 mai 2000, pourvoi numéro 98-20.440, publié au bulletin
Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 janvier 1991, M. X…, médecin stomatologiste,...
Cass. Crim. 19 avril 2000, pourvoi n°99-87.234
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 19 avril 2000 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, première chambre civile, 15 décembre 1999, pourvoi numéro 97-22.161
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 décembre 1999 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, 1e civ., 9 novembre 1999, pourvoi numéro 98-10.010, publié au bulletin
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s’étant blessée en...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1999, 97-16.287, Publié au bulletin
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que la circonstance...
Cour de cassation, 1e civ., 13 octobre 1999, pourvoi numéro 97-16.216, publié au bulletin
Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X… de leur reprise...
Cass., com., 5 octobre 1999, Campenon-Bernard, req. nº 97-15.617, 97-15.626, 97-15.632, 97-15.673, 97-15.760, 97-15.777, 97-15.805, 97-15.826, 97-15.836, 97-15.852, 97-15.871, 97-15.932, 97-16.004, 97-16.330
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur la recevabilité des pourvois incidents de la...
Cour de cassation, Troisième chambre civile, 21 juillet 1999, n° 96-22.735, Bull. civ. III, n° 182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur le moyen relevé d’office, après avis...
Cour de cassation, 1e civ., 29 juin 1999, pourvoi numéro 97-14.254, publié au bulletin
Attendu que M. Y…, qui souffrait d’une arthrose tricompartimentale du genou gauche, a...
Cour de Cassation, plen., 18 juin 1999, Monnet c. Ministre de l’Economie et des Finances, pourvoi numéro 97-12.651, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt...
