Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, 14-14.533 14-14.953, Inédit
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu...
Revue generale du droit - EditionSep 29, 2015
Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-22.003, Inédit
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002
Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...
Cass., 1ère civ., 10 juin 2015, n° pourvoi : 14-20.790
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
Cass., 1ère civ., 15 mai 2015, n° pourvoi : 13-27.391
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., crim., 15 avril 2015, no de pourvoi : 14-80.417
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu...
Cass., 1ère civ., 11 mars 2015, req. n°13-24.133
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., soc., 4 février 2015, n° de pourvoi : 13-20.891
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cass., soc., 4 février 2015, n° de pourvoi : 13-20.891
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 14-10.013
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 janvier 2015 N° de pourvoi:...
Cass., 1ère civ., 15 octobre 2014, req. n° 13-27.484
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., soc., 25 juin 2014, n° de pourvoi : 13-14.224
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu...
Cass., 1e civ., 13 mai 2014, pourvoi numéro 12-28.248
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que reprochant à la commune d’Uzerche (la commune) d’avoir, à...
