NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes
Article initialement publié dans la revue Droit 21 [Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 24 décembre 2000 Citation : Alain COURET, « Le rapport Barbier de la Serre sur l’introduction en France d’actions traçantes », Droit 21, 2000, ER 003…
Les recours contre les circulaires
L’arrêt de Section Duvignères du 18 décembre 2002 constitue l’aboutissement d’une évolution jurisprudentielle qui a redéfini le régime juridique des circulaires. En l’espèce, la requérante demande au Conseil d’État l’annulation de la décision du Garde des Sceaux du 23…
12 avril 2013: Le règlement européen sur les successions internationales
La Faculté de droit d’économie et de gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour accueillera le vendredi 12 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « Le règlement européen sur les successions internationales ».
11 avril 2013: La gestion administrative de Maurice Hauriou
Le centre de recherches Cultures du Droit Public (CDP) de l’Université Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le jeudi 11 avril 2013, une table ronde autour de la réédition de l’ouvrage de Maurice Hauriou » La gestion…
10 et 11 avril 2013: Héroïsme et droit
Le Résau Européen de Recherche en Droits de l’Homme (RERDH) organise, les 10 et 11 avril 2013, à la Faculté de droit de Limoges, deux journées d’étude sur la thématique suivante: « Hérorisme et droit ».
8 avril 2013: La complémentarité des sexes en droit de la famille
Sous la présidence de Madame Catherine Labrusse-Riou, Professeur Emérite à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), l’Université de Reims Champagne-Ardenne acceuillera le 8 avril 2013 des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La…
2 avril 2013: L’exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de l’Homme
Le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Panthéon- Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas présente, le mardi 2 avril 2013, une conférence d’actualité sur le thème « L’exécution des décisions de la Cour Européenne des Droit de l’Homme « ….
28 mars 2013: La Communauté andine et l’Union européenne – Deux exemples d’intégration régionale
Sous la Présidence de S.E.M. Jean-Paul Guevara, Ambassadeur de l’État Plurinational de Bolivie en France, l’Université Panthéon-Sorbonne accueillera, le jeudi 28 mars 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « La Communauté andine et l’Union…
28 mars 2013: Global Administrative Law – Evolution et questions d’actualité
La Faculté de droit de l’Université de Nanterre a l’honneur d’accueillir, le jeudi 28 mars 2013, le Professeur Richard STEWART (New York University – NYU) pour une conférence en anglais consacrée au thème: « Global Administrative Law – Evolution et questions…
22 mars 2013: Vers un droit électoral professionnel
La Faculté de droit de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (Campus Centre-ville – Site Sainte Marthe – Amphithéâtre 2E08) accueillera le vendredi 22 mars 2013 des nombreux intervenants pour un colloque consacré au thème: « Vers un droit électoral…
