NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Conclusion du chapitre
Les paramètres du principe de séparation des pouvoirs changent en cas de crise grave menaçant la sécurité de l’État ou bien empêchant le fonctionnement normal des organes constitutionnels. Le système de freins et de contrepoids, principe organisationnel porteur de la…
Section 2 : L’ « état d’exception » dans le cadre de la Loi fondamentale : modification temporaire du principe de la séparation des pouvoirs.
Dans les deux aspects, tant interne qu’externe, des règles applicables en cas de crise (§ 1), le principe de séparation des pouvoirs n’est pas suspendu, mais les modalités de son application se trouvent modifiés afin de correspondre aux exigences impérieuses dictées…
Section 1 : Origines constitutionnelles.
Dans sa version initiale, en 1949, la Loi fondamentale ne comportait pas de règles s’appliquant pendant les périodes de crise. Le souvenir de la pernicieuse expérience de l’article 48 de la Constitution de Weimar était encore trop présent. C’est cette disposition…
Chapitre 3 La place du pouvoir de rendre la justice dans le « schéma de la séparation des pouvoirs »
[01] Dans l’État moderne, la figure du juge est devenue…
Conclusion du chapitre
Les moyens, dont disposent les pouvoirs, qui leur permettent d’empêcher la réalisation de certaines décisions dans leurs sphères de compétences respectives, n’est pas incompatible avec la norme de l’article 20, alinéa 2 LF. Cette construction implique un mécanisme de…
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 3
Section III – Légalité des mesures de police administrative 1382.- Soumission au principe de légalité.- Comme tous les actes administratifs, les mesures de police sont soumises au principe de légalité, qu’il s’agisse de légalité externe ou de légalité interne….
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 2 – Section 1
Chapitre deux – Sanction du principe de légalité 503.- Un contrôle qui ne relève pas exclusivement du juge administratif.- Le contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux peut être opéré par différents juges et dans le cadre de différentes procédures. Ce…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 3 – Section 2
Section II – Lien de causalité 1574.- Etablissement et rupture du lien de causalité.- Pour que l’administration soit déclarée responsable il est nécessaire que le préjudice se rattache à un fait qui lui est imputable, ce qui pose la question de l’appréhension du lien…
Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1 – Section 2
Section II – Juridictions administratives de droit commun 584.- Catégories de juridictions.- Il existe deux grandes catégories de juridictions administratives. Il s’agit d’abord des juridictions administratives spéciales qui sont compétentes dans des domaines…
Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand : Introduction générale
Seules sont importantes les divisions qui pénètrent au cœur de l’État et ne s’en tiennent pas à l’extérieur. Mais aucune division ne saurait présenter le caractère d’une logique rigoureuse, parce qu’il s’agit d’embrasser la vie et non pas une matière morte. ((Georg…
- La phrase est de Dieter Wilke, « Die rechtsprechende Gewalt », in Josef Isensee/Paul Kirchhof, Handbuch des Staatsrechts der Bundesrepublik Deutschland, vol. 5, 3e édition, C.F. Müller, Heidelberg, p. 635.[↩]
