La presse nationale a abondamment commenté la manifestation « pro palestinienne »...
Si la décision du Conseil d’Etat French Data networks et autres du 21 avril 2021 [01] a attiré...
Alors qu’on s’apprête à célébrer – timidement – le bicentenaire de la mort de Napoléon, une...
Ce qui fait la singularité du modèle français de relations entre police et population, tient à ce que la police est originellement tournée vers la protection de l’Etat. Ces dernières années ce modèle a subi une série d’inflexions : les pouvoirs publics ont marqué leur volonté de rapprocher la police de la population.
Professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Directeur du Master 2 Contentieux public et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE).
Le juge des référés du Conseil d’Etat (CE 22 décembre 2020, n° 446155 La Quadrature du Net) confirme que la captation d’images par des drones relevant des autorités publiques lors d’opérations de maintien de l’ordre public constitue un traitement de données à caractère personnel.
Préfet. Professeur associé à l’Université de Lorraine. Directeur du DU de sécurité intérieure à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de Nancy.
L’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (Assemblée nationale,...
Par trois décisions d’assemblée du 24 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré le principe de la responsabilité de l’Etat du fait des lois inconstitutionnelles.
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des...
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
