NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Droit administratif français – Quatrième Partie – Chapitre 2 – Section 1
Chapitre deux – Les contrats administratifs 1197.- Plan.- Trois problématiques seront successivement évoquées : la notion de contrat administratif, le régime des contrats administratifs et le contentieux des contrats administratifs. Section I – Notion de contrat…
De l’influence de l’Histoire sur le Droit : la réglementation du port des ordres, médailles et décorations en droit allemand
La phaléristique est la science qui a pour objet l’étude des ordres, décorations et médailles et on peut parler de droit de la phaléristique pour l’ensemble des règles concernant ces distinctions . L’histoire mouvementée de l’Allemagne se retrouve dans les conditions du port des décorations.
Samuel Vuattoux
LL.M.(Kiel), doctorant à la Christian-Albrechts-Universität de Kiel (Hermann-Kantorowicz-Institut) et membre de la Société allemande de phaléristique (Deutsche Gesellschaft für Ordenskunde e.V.)
Droit administratif allemand, section 2, § 31 : La pénalité en matière de finance
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 31. La pénalité en matière de finance (271) La peine est une souffrance que la puissance publique attache à la conduite du sujet, conduite qu’elle réprouve. Le pouvoir de finance s’en sert au profit des revenus de…
Édouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2ème édition
Le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux d’Edouard Laferrière est traditionnellement considéré comme l’oeuvre marquant l’entrée du droit administratif français dans la modernité. Les ouvrages qui le précèdent…
Chapitre IV – De 1848 à l’époque actuelle
I. — RÉPUBLIQUE DE 1848. Projets d’organisation nouvelle . — La juridiction administrative ne fut pas remise en question après la révolution de 1848. Mais on se demanda si son organisation ne pouvait pas être modifiée de manière à fortifier les tribunaux…
Droit administratif allemand, section 2, § 30 : L’ordre de finance (Finanzbefehl)
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 30. L’ordre de finance (Finanzbefehl) (250) Le pouvoir de finance est la puissance publique agissant dans l’intérêt des revenus de l’État : Ce but, la puissance publique le poursuit de la manière la plus directe en…
Quelle stratégie contentieuse de protection des droits fondamentaux devant le juge national en période de crise : réflexe constitutionnel et réflexe européen ?
La crise actuelle doit conduire à nous interroger sur les sources de notre droit et sur le fondement de notre ordre juridique. Peut-on oublier que celui-ci se trouve, aujourd’hui, en France, fondé sur les droits et libertés de la personne humaine ? La protection des…
Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme
Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent l’attention de la communauté des juristes. D’un point de vue quantitatif, sont encore moins nombreuses les affaires…
L’extension de l’emprise de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l’intégration européenne.
En raison des nombreuses questions juridiques soulevées par la crise sanitaire actuelle une décision importante de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF) est passée relativement inaperçue. Dans une décision du 13 février 2020 (2 BvR 739/17) [01] publiée le 20 mars…
Droit administratif allemand, section 2, § 29 : Modifications et extinction de la dette
Section II Le pouvoir financier (Die Finanzgewalt) § 29. Modifications et extinction de la dette (232) Le but final de l’imposition est l’acquittement de la dette. Créée pour un cas individuel par la règle de droit, la dette s’éteint par le versement de la somme…
