Dans ce dernier chapitre, il s’agit d’envisager le principe de la séparation des pouvoirs à la lumière de l’impact de l’intégration européenne. Le principe de l’équilibre des pouvoirs, tel qu’il est interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne a peu de points communs avec le principe interne de la séparation des pouvoirs. Cependant, il produit des effets sur la structure constitutionnelle interne en tendant à modifier l’équilibre des organes étatiques (Section 1). La Cour constitutionnelle fédérale tente d’imposer le modèle démocratique et organisationnel allemand en proclamant que le dernier stade de l’intégration européenne est désormais atteint (Section 2).
À propos de Maria Kordeva
Docteur en droit public Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre
