La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique (V. au...
Maurice HauriouMar 19, 2014
Service public : identification
Exploitation théâtrale et Service public : nature juridique d’une convention portant sur la concession d’un emplacement pour la construction d’un « Palais philharmonique »
A propos d’un préalable de compétence, c’est la question de savoir si les entreprises...
Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 2
Chapitre deux- Services publics Il conviendra de tenter de définir la notion de service public...
Service public exploité par une personne privée
Les faits à l’origine de cette décision sont des plus élémentaires. Se fondant sur les...
