TITRE PREMIER – Le principe de séparation des pouvoirs comme système de freins et de contrepoinds
Le processus de concrétisation du principe ne se résume pas à une application machinale de la...
Maria KordevaMar 30, 2020
Maria Kordeva
Chapitre 2 – Le cas particulier de la politique extérieure et militaire
L’expression « affaires extérieures » (auswärtige Gewalt) ne désigne pas, contrairement à ce que...
Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
La légitimation démocratique a des conséquences immédiates : le Parlement fédéral, le...
Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle...
Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le...
Conclusion du chapitre 1
La fonction législative, traditionnellement associée au seul Parlement, n’exclut guère la...
Section 2 : Le Parlement comme organe de contrôle du Gouvernement
Les missions constitutionnelles du Parlement ne s’épuisent pas dans la fonction législative. Il...
BIBLIOGRAPHIE :
I. Sources (jusqu’en 1945) Références allemandes Ouvrages géneraux, Manuels, traités : Aretin...
Conclusion générale
L’analyse de la doctrine et des solutions jurisprudentielles allemandes relatives au principe de...
Chapitre 1. L’ « état d’exception » : suspension temporaire ou modification du principe de séparation des pouvoirs
En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 met fin à une longue attente :...
Titre second Les limites apportées à l’application du principe de séparation des pouvoirs
L’ « état d’exception » appelle l’application de normes extraordinaires suceptibles de produire...
Conclusion du titre premier
L’analyse des cas concrets qui mettent en rapport les différents pouvoirs démontrent qu’il ne...
Conclusion du chapitre
Le pouvoir de rendre la justice est le seul qui bénéficie d’une indépendance constitutionnellement...
Section 2 : La justice constitutionnelle ou la garantie juridictionnelle du principe de séparation des pouvoirs.
Même si la justice constitutionnelle est un phénomène relativement nouveau dans l’histoire...
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) de l’article 79, alinéa 3 LF
Section 2 : La protection de l’article 20 LF par la « clause d’éternité » (Ewigkeitsklausel) [01] ...
