Table générale des matières

par Otto Mayer | Mai 12, 2020 | Divers

Otto Mayer. Fonds Gallica

Pour citer cet article

, « Table générale des matières » : Revue générale du droit on line, 2020, numéro 52679 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=52679)

Sommaire de cette page

CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES

––––––––––––––

 

TABLE DES MATIÈRES DU TOME I

Pages hist.

Préface de M. Berthélemy I
Préface de l’édition française XIII
Préface de l’édition allemande XVII
Table des abréviations XXI

INTRODUCTION

§ 1. — Notion de l’administration 1
§ 2. — Le Droit administratif et sa doctrine 15

PARTIE GÉNÉRALE

SECTION I

Le développement historique du Droit administratif allemand

 

§ 3. — Les droits de supériorité des princes 23
§ 4. — L’Etat sous le régime de la police 43
§ 5. — L’Etat sous le régime du Droit 64

SECTION II

Principes généraux du Droit administratif

 

§ 6. — Pouvoir législatif et pouvoir exécutif 83
§ 7. — Force obligatoire de la loi administrative 102
§ 8. — Force obligatoire de l’acte administratif 119
§ 9. — Les droits individuels publics 132
§ 10. — Les sources du droit administratif 154
§ 11. — Rapports des institutions juridiques administratives avec le droit civil 174

SECTION III

Les voies de droit en matière administrative

§ 12. — Le droit de recours 186
§ 13. — La justice administrative. — Généralités 207
§ 14. — Des matières contentieuses 229
§ 15. — Effet de la chose jugée 253
§ 16. — Attributions des tribunaux civils 273
§ 17. — La responsabilité civile des fonctionnaires 293

À propos de Otto Mayer

1846 – 1924 Jurisconsulte allemand

Otto Mayer. Fonds Gallica

Written By

About Otto Mayer

1846 - 1924 Jurisconsulte allemand

Table des matières du documentToggle Table of Content

Articles connexes

Migration-Intégration

La série d'articles publiés sous le titre "Migration-Intégration" regroupe les actes du de la 10ème rencontre franco-allemand pour le droit public qui a eu lieu à l'Université de Toulouse Capitole les 3 et 4 novembre 2023. Le Cercle franco-allemand pour le droit...