Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire « Feutry »
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à l'asile...
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à l'asile...
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Il n'y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des...
Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu'on y remarque une même tendance à préciser...
Nos deux décisions sont intéressantes, d'abord parce qu'elles contiennent un nouveau...
Lorsqu’un agent est condamné par le juge judiciaire au versement de dommages intérêts, alors que...
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