Conclusions du commissaire du gouvernement Teissier sur l’affaire « Feutry »
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à...
Georges TeissierJan 6, 2016
Faute personnelle et faute de service
Les bases fondamentales et constitutionnelles de la théorie du fait de service
Cet arrêt maintient le principe de la compétence administrative en matière de responsabilité de...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, haurioumaurice
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n’y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Le cumul de la responsabilité de l’Administration et de celle du fonctionnaire dans le cas d’un même préjudice causé à la fois par un fait de service et par un fait personnel
Cet arrêt mérite une grande attention, parce que la théorie de la responsabilité des...
Le cumul des responsabilités pour fait de service et pour fait personnel
Les deux décisions ci-dessus ont été réunies, parce qu’on y remarque une même tendance à...
La consécration de la responsabilité de l’administration dans les services de la police
Nos deux décisions sont intéressantes, d’abord parce qu’elles contiennent un nouveau...
La garantie fonctionnelle au bénéfice de Maurice Papon
Lorsqu’un agent est condamné par le juge judiciaire au versement de dommages intérêts, alors que...
