La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est...
Maurice HauriouAoût 6, 2014
Domaine public
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément...
Chronique de droit administratif français et comparé, Domaine public, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales
Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des...
Droit administratif général, Droit français, Contrats administratifs, Droit public, Domaine public, jeanromieu123
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Compagnie lyonnaise des tramways c. consorts Piraud
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 713 Le riverain d’une voie publique sur...
Conclusions Romieu sur CE 8 août 1892, Sieur de Molembaix
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1892, p. 702 L’arrêté par lequel le maire accorde un...
Conclusions Romieu sur CE 28 juin 1889, Compagnie des Chemins de fer de l’Est
Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1889, p. 781 Chemins de fer. – Des immeubles...
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