Conclusions Romieu sur CE 19 févr. 1904, Chambre des fabricants constructeurs de matériel pour chemins de fer et tramways
Le Recueil Lebon mentionne que ces conclusions sont rapportées sous forme de résumé Le pourvoi, se...
Jean RomieuFév 19, 1904
Conclusions Romieu sur CE 13 nov. 1903, Conseil municipal de la ville de Cette
La loi du 5 août 1879 porte dans son article 1er : « Les commissions administratives des hospices...
Conclusions sur CE 31 juil. 1903, Fabrique de Wavrin c. Commune de Wavrin
La commune de Wavrin a décidé d’installer un bureau de poste dans un immeuble affecté au...
Conclusions Romieu sur CE 31 juil. 1903, Lefort et autres
À la date du 13 août 1900, le maire de Beauvais a pris un arrêté, modifiant, un arrêté antérieur...
Conclusions Romieu sur CE 22 mai 1903, Caisse des Écoles du VIe arrondissement (1re espèce), Fourcade (2e espèce) et Dareste (3e espèce)
1re espèce. – Le préfet de la Seine, à la date du 12 déc. 1901, a prononcé l’annulation...
Conclusions Romieu sur CE 6 févr. 1903, Sieur Terrier
Le conseil général de Saône-et-Loire s’est préoccupé d’assurer la destruction des...
Conclusions Romieu sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just
Un décret, en conseil des ministres, du 25 juill. 1902, rendu par application de l’art. 13...
Conclusions Romieu sur CE 6 juin 1902, Goret c. Maire de Bar-le-Duc
M. Goret a été autorisé, en 1889, par le maire de Bar-le-Duc, à poser des fils aériens sur les...
Conclusions Romieu sur CE 9 mai 1902, Sieur Menut
I. - S'il appartient à...
Conclusions Romieu sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry
Les communes de Lhéry et Lagery sont réunies pour le service du culte ; le presbytère est situé...
Conclusions Romieu sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers
Le recueil Sirey indique qu’il s'agit d'un résumé des conclusions du commissaire du gouvernement....
Conclusions Romieu sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres
Droits des exécuteurs testamentaires. Une commune ayant été autorisée par décret, à accepter le...
Conclusions Romieu sur CE 20 juin 1899, Compagnie franco-algérienne c. Ministre des travaux publics
Au cours d’un procès intenté par la Compagnie franco-algérienne contre l’État, auquel la...
Conclusions Romieu sur CE 5 mars 1897, 1er arrêt Verdier et Compagnie française de Kong c. Ministre des colonies, 2e arrêt Société commerciale, industrielle et agricole du Haut Ogooué (Daumas et Compagnie des héritiers Daumas) c. Ministre des colonies
Recueil Sirey 1898.3.17 Lorsqu’une concession est accordée à un tiers sous la condition qu’une...
Conclusions Romieu sur CE 13 mars 1896, Ville de Paris c. Ministre de la guerre
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat 1896, p. 262 La déchéance quinquennale peut-elle être...
