La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n'ont pas...
Maurice HauriouNov 12, 2014
Faute lourde
Droit français, Responsabilité pour faute, Faute lourde, Droit administratif général, Fait générateur, Conditions d'engagement, Droit public, Responsabilité, Jurisprudence Clef, Etienne Boudesseul
Abandon de l’exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat dans le cadre des activités pénitentiaires
Dans le cadre de l’activité de surveillance des détenus à tendance suicidaire, le juge appliquait...
Conclusions Romieu sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco
Le 15 janv. 1901 à Souk-el-Arba (Tunisie), un taureau furieux parcourait les rues de la ville : la...
