Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général
Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour...
Silvia BagniNov 15, 2018
Divers
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont...
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally...
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les...
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018...
L’accès aux données essentielles de la commande publique, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, melinaelshoud
L’accès aux données essentielles de la commande publique
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 [1], l’Observatoire économique de la commande...
L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, estelleivanova
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par...
Divers, L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, sandiebatista
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et renouveau de la démocratie directe ?, Etudes et réflexions, jeanbaptisteroche
Open data et renouveau de la démocratie directe?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose [1] sont, d’une part, l’égalité...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement, Etudes et réflexions, philippebordachar
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations [1], peut...
Divers, L’open data appliquée à la jurisprudence belge, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, florianroger
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de...
L'accès aux données dans le cadre du service public de la donnée, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, elisemouriesse
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative ?, Etudes et réflexions, messoudi
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Rapport de synthèse – L’open data: une évolution juridique ?, Etudes et réflexions, celinebeguin
Rapport de synthèse
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première...
Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Colloques, Divers, Colloques, Etudes et réflexions, metayermouriesse
L’Open data : une évolution juridique ?
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans....
