A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
C'est un ancien projet de la Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre d'assurer...
lfoerJan 31, 2019
Divers
Préface à la deuxième édition
[V] La période de sept années qui s'est écoulée depuis la première publication de cet ouvrage a...
Algorithmes et Smart Cities : Données Juridiques
C’est une idée évidemment remarquable qu’ont eu les organisateurs du colloque de Metz que de le...
De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018
On peut débattre de l’existence du droit des libertés (X. Dupré de Boulois, « Existe-t-il un droit...
Le principe de proportionnalité dans l’ordre juridique italien : un cadre général
Les auteurs s’intéressant au principe de proportionnalité considèrent qu’il a été mentionné pour...
Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour constitutionnelle fédérale
Après la deuxième guerre mondiale, la Cour constitutionnelle fédérale et la doctrine allemande ont...
Proportionality in the United Kingdom
Proportionality is incorporated into the law of the United Kingdom in four ways: (1) a generally...
Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
1. Introduction Il ne fait aucun doute que ce sont les algorithmes auto-apprenants (et les...
L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
La Cour de justice de l'Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 2018...
L’accès aux données essentielles de la commande publique, Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Mélina Elshoud
L’accès aux données essentielles de la commande publique
Dans son rapport de synthèse publié en mars 2018 ((« Les données de la commande publique : le...
Divers, L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Estelle Ivanova
L’accès aux données publiques encouragé: les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par...
Divers, L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Sandie Batista
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et renouveau de la démocratie directe ?, Etudes et réflexions, Jean-Baptiste Roche
Open data et renouveau de la démocratie directe?
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose ((Sur les controverses à propos...
Divers, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement, Etudes et réflexions, Philippe Bordachar
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations ((L. CADIET...
Divers, L’open data appliquée à la jurisprudence belge, Propos introductifs – L'open data: une évolution juridique?, Etudes et réflexions, Florian Roger
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de...
