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Chronique sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

Le litige stratégique dans le système interaméricain des droits de l’Homme

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Parmi le nombre incalculable des litiges soumis quotidiennement aux tribunaux, tant au niveau interne qu’au niveau international, très peu retiennent l’attention de la communauté des juristes. D’un point de vue quantitatif, sont encore moins nombreuses les affaires qui, au-délà du prétoire, émergent dans la sphère politique et qui sont portées, principalement par l’intervention … [Read more...]

Judiciarisation des questions sociétales et litige stratégique

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La création de mécanismes régionaux de protection des droits de l’Homme ouvre de nouvelles perspectives pour la défense d’intérêts de groupes placés en situation de minorité politique. Le recours au juge régional pour traiter de situations individuelles susceptibles d’avoir un impact structurel sur la société a donc été un outil supplémentaire pour revendiquer des droits et … [Read more...]

Pour un élargissement des droits de l’homme : Présentation générale

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La reconnaissance des droits de l’homme constitue une permanente conquête. Elle s’obtient progressivement et pas à pas. Elle mêle revendication politique et construction juridique. Dans sa forme moderne, depuis le dix-huitième siècle, elle n’a cessé de progresser sur tous les continents.  Le développement des droits de l’homme s’est fait par cercles concentriques. Si les … [Read more...]

La Convention européenne des droits de l’homme, un instrument structurant de la société européenne

A propos de l’ouvrage de Luc GONIN et Olivier BIGLER, La Convention européenne des droits de l’homme, Berne, Commentaire des articles 1 à 18, Paris, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018. 859 pages. Préface de Guido Raimondi.

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A l’heure où l’anglais est considéré, y compris au sein même de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour), comme la langue de la dimension internationale du droit, la publication d’un ouvrage de commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en français mérite d’être fortement saluée et chaleureusement applaudie. Comme le souligne justement les … [Read more...]

Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Note sous Cass. Crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618

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Duerer Adam Eve

En janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait retenu la qualification d’exhibition sexuelle s’agissant d’une Femen qui avait dévêtu sa poitrine dans la salle des chefs d’État du musée Grévin (Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816). La militante avait à l’origine été relaxée par la Cour d’appel de Paris, au motif qu’elle avait utilisé sa poitrine … [Read more...]

De l’existence et de la vitalité de l’enseignement du droit des libertés fondamentales. A propos de l’ouvrage de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, Paris, Presses universitaires de France, Collection Thémis, 2018

Chronique de droit des libertés

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Xavier Dupré de Boulois , Droit des libertés fondamentales

On peut débattre de l’existence du droit des libertés (X. Dupré de Boulois, « Existe-t-il un droit des libertés ? », RDLF 2017, chr. n°7). En revanche, au vu de la plus de vingtaine de manuels publiés en la matière, l’existence de l’enseignement du droit des libertés fondamentales n’est pas discutable. La lecture des ouvrages individuels du professeur Xavier Dupré de Boulois … [Read more...]

Présentation de la Chronique de droit des libertés

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Malgré sa présence dans les facultés de droit depuis 1954, en dépit d’un exponentiel développement au point de devenir une des matières phares des facultés de droit et de concours et examens d’entrée dans des écoles de formation à des professions juridiques, le droit des libertés est toujours en cours de construction. Preuve en sont les changements de son intitulé dans les … [Read more...]

Luis-Miguel GUTIERREZ

Enseignant contractuel en droit public à l'Université de Lille. Docteur en droit public de l'Université Toulouse 1 Capitole (thèse : Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, Lextenso/LGDJ, Coll. des thèses, n° 171, Paris, 2018, 645 p.)

Thomas Manrique

Doctorant en droit public Thèse sur "les questions sociétales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme" Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) Université Toulouse 1 Capitole

Joël Andriantsimbazovina

Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole Co-responsable de l’Unité Toulousaine d’Etudes des Libertés (UTELIB) Co-directeur du Master 2 Droit des Libertés Responsable des programmes Intégration et Droits de l’Homme dans les Espaces de Libertés (IDHEAL) et Amphis des Libertés au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet Europe – Capitole

Julien Raynaud

Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges (OMIJ)

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