Conseil d’Etat, Section, 18 avril 1958, Sieur X., requête numéro 20504, Rec. p. 221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du Sieur X tendant à l’annulation...
Revue générale du droitAvr 18, 1958
Section
Conseil d’Etat, Section, 22 mars 1957, Sieur Jeannier, rec. p. 196
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation d’une décision, en date du 26 février 1952,...
Conseil d’Etat, Section, 19 octobre 1956, Société le Béton, requête numéro 20180, rec. p. 375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire ampliatif...
Conseil d’Etat, Section, 13 juillet 1956, OPHLM de la Seine, requête numéro 37656, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour...
Conseil d’Etat, Section, 20 avril 1956, Ministre de l’Agriculture c. Consorts Grimouard, requête numéro 33961, publié au recueil
Vu le recours sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le ministre de l’Agriculture,...
Conseil d’Etat, Section, 20 avril 1956, Epoux Bertin, requête numéro 98637, rec. p. 167
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur et la dame X…...
CE Sect. 20 avril 1956, Lauthier
Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 98637 Publié au recueil Lebon SECTION M....
Conseil d´Etat, Section, 3 février 1956, Sieur. X, rec. p. 49
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Recours du Garde des Sceaux, Ministre de la...
Conseil d’Etat, Section, 9 décembre 1955, Ministre des P.T.T. contre sieur Garysas, rec. p. 585
RECOURS du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones tendant à l’annulation d’un...
Conseil d’Etat, Section, 17 juin 1955, Silberstein, requête numéro 13558, rec. p. 334.
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir d’une décision du...
Conseil d’Etat, Section, 20 mai 1955, Société Lucien, Joseph et compagnie, requête numéro 2399, rec. p. 276
REQUÊTE de la société à responsabilité limitée Lucien, Joseph et Compagnie, tendant à...
CE, sect., 10 juillet 1954, Fédération conseils parents d’élèves, req. n°20635
(Section. – Req. n° 20.635. – MM. Kahn, rapp. ; Jacomet, c. du g.) REQUÈTE de la...
Conseil d’Etat, Section, 20 février 1953, Sieur Weiss, requête numéro 91419, rec. p. 87.
REQUÊTE du sieur X…, tendant à l’annulation de la décision implicite, résultant du silence...
Conseil d’Etat, Section, 20 février 1953, Société Intercopie, requête numéro 9772, rec. p. 88
REQUÊTE de la Société « Intercopie », agissant poursuites et diligences de ses représentants en...
Conseil d’Etat, Section, 29 février 1952, Demoiselle Servel, rec. p. 147
REQUÊTE de la demoiselle X (…), tendant à l’annulation d’un arrêté, en date du 28...
