Conseil d’Etat, 3 janvier 2003, Mme Belminar et a., requête numéro 253045
Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Revue générale du droitJan 3, 2003
Conseil d'Etat
Conseil d´Etat, SSR, 30 décembre 2002, Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, requête numéro 240430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours, enregistré le 23 novembre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 30 décembre 2002, Chavinier, requête numéro 224413
Vu 1°/, sous le n° 224413, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 17...
Conseil d´Etat, 1ère et 2ème SSR, 30 décembre 2002, Confédération nationale des syndicats dentaires, requête numéro 238032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 30 décembre 2002, Office public d’habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, requête numéro 241793, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’État, 19 décembre 2002, ministre de la transformation et de la fonction publiques, requête numéro 461923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un...
Conseil d’Etat, SSR., 18 décembre 2002, Association promouvoir, requête numéro 232273, rec. p. 483
Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 18 décembre 2002, Dame Duvignères, requête numéro 233618, publié au recueil
Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat,...
Conseil d’Etat, Section, 13 décembre 2002, Morez, requête numéro 243109, rec. p. 457.
Vu la requête, enregistrée le 14 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, SJS., 13 décembre 2002, Hochedez, requête numéro 244661, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002...
Conseil d’Etat, SJS., 11 décembre 2002, requête numéro 246526, inédit au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L’Haÿ-les-Roses et Sté CDI 2000, requête numéro 249153, rec. p. 433
Vu, enregistré le 30 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le...
CE Ass., avis, 6 décembre 2002, Draon, requête numéro 250167, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 9 septembre 2002 au secrétariat...
CE, Section du Contentieux, 6 décembre 2002, Aïn-Lhout, req. n°221319
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 6 décembre 2002, Draon, requête numéro 250167, rec. p. 423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistré le 9 septembre 2002 au secrétariat...
