Conseil d’Etat, SSR., 28 février 1996, Fauqueux, requête numéro 106582, rec. p. 52
Vu, enregistrée le 13 avril 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la requête...
Revue générale du droitFév 28, 1996
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 21 février 1996, OPDHLM des Hautes-Pyrénées, requête numéro 121766
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et 11 mars...
CE, Ass., 14 février 1996, Maubleu, req. n°132369
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
Conseil d’Etat, SSR., 17 janvier 1996, Thoury, requête numéro 152713, publié aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, SSR., 16 janvier 1996, M. X, requête numéro 148631, rec. p. 10
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 1993 et 4 octobre 1993...
Conseil d’Etat, Sous-section, 12 janvier 1996, JS Organisation, requête numéro 150547
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août 1993, 13 août 1993 et 2...
Conseil d’Etat, Section, 29 décembre 1995, M. X, requête numéro 153187, publié aux tables
Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil...
Conseil d’Etat, Section, 29 décembre 1995, Syndicat national des personnels de préfecture CGT-FO, requête numéro 143017, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 29 décembre 1995, Kavvadias, requête numéro 129659
Vu la requête, enregistrée les 23 septembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du...
Conseil d’Etat, Section, 29 décembre 1995, Géniteau, requête numéro 154028
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat,...
Chapitre 1: Police administrative, Partie 5 - Les activités administratives, Manuel de droit administratif, admin
Conseil d´Etat, 5ème SS, 20 décembre 1995, Commune de Bourg-en-Bresse, requête numéro 145908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête enregistrée le 8 mars...
Conseil d’Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel et M. Jannot, requête numéro 132183, rec. p. 440
Vu 1°), sous le n° 132183, la requête enregistrée le 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux...
Conseil d’Etat, 8 décembre 1995, Société Sogéa, requête numéro 138873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, 8 décembre 1995, Société Sogéa, requête numéro 138873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d´Etat, Section, 6 décembre 1995, Navon, requête numéro 90914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête sommaire et le mémoire...
