Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 7 janvier 1983, Raveau, requête numéro 39076
VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 28 DECEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL...
Revue générale du droitJan 7, 1983
Conseil d'Etat
Conseil d´Etat, Assemblée, 22 décembre 1982, Comité central d’entreprise de la Société française d’équipement pour la navigation aérienne, requête numéro 34252, rec. p. 435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête n° 34.252 du comité central...
Conseil d’Etat, SSR., 1 décembre 1982, Autret, requête numéro 43771, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU...
CE, sect., 5 novembre 1982, Attard, req. n°23394
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de M. X…, tendant à : 1°...
Conseil d’Etat, Section, 5 novembre 1982, Société Propétrol, requête numéro 19413, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la société Propétrol...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 juillet 1982, Huglo, requête numéro 25288, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requêtes de M. X… et autres tendant à...
CE, 2 juillet 1982, Rouzaud, req. n°35367
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de M. X… tendant à ce que soit...
Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 2 juillet 1982, Conseil national de l’ordre des architectes, requête numéro 16692
Requête du Conseil national de l’ordre des architectes et autre tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, SSR., 2 juin 1982, Georgescu, requête numéro 11258, rec. p. 195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de Mme X… tendant : 1° à...
Conseil d’Etat, Section, 23 avril 1982, Ville de Toulouse c. Aragnou, requête numéro 36851, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête de la ville de Toulouse tendant à :...
Conseil d’Etat, SSR., 26 mars 1982, Dlle Sarrabay, requête numéro 20155, mentionné aux tables
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE SOMMAIRE,...
Conseil d´Etat, 4ème et 1ère SSR, 24 mars 1982, Boyer, requête numéro 05336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Requête de M. Y…...
Conseil d’Etat, Assemblée, 26 février 1982, Ordonneau, requête numéro 38854
Requête de M. X…, tendant à l’annulation du décret du 18 juin 1980 nommant M....
Conseil d’Etat, Section, 19 février 1982, Perez, requête numéro 19723, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE ...
Conseil d’Etat, SSR., 12 février 1982, Université de Paris VII, requête numéro 27098, rec. p. 70
Requête n° 27.098 de l’université Paris VII, tendant à l’annulation de décisions du...
