Conseil d’Etat, Section, 17 avril 1964, Commune d’Arcueil, requête numéro 57628, rec. p.230.
REQUÊTE de la commune d’Arcueil, représentée par son maire en exercice, a ce dûment...
Revue générale du droitAvr 17, 1964
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Section, 17 avril 1964, Commune de Merville-Franceville, requête numéro 57680, rec. p. 231
REQUETE de la commune de Merville-Franceville (Calvados), représentée par son maire en exercice, à...
Conseil d’Etat, Section, 26 avril 1963, Centre Hospitalier de Besancon, rec. p. 243
REQUÊTE du Centre hospitalier régional de Besançon, représenté par le président de sa Commission...
Conseil d’Etat, Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, requête numéro 50438, rec. p. 113
REQUÉTE de la commune de Gavarnie, représentée par son maire en exercice, tendant à...
Conseil d’Etat, SSR., 23 novembre 1962, M. X, requête numéro 50328, rec. p. 627
Vu 1°) sous le n° 50 328 la requête, enregistrée le 3 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du...
Conseil d’Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal, Robin, Godot, requête numéro 58502, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire...
Conseil d’Etat, Assemblée, 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres, requête numéro 55049, rec. p. 143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, sous le n° 55049, la requête présentée...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 novembre 1961, Letisserand, requête numéro 48841, rec. p. 661
Vu le recours du Ministre des Travaux publics et des Transports, ledit recours enregistré au...
Conseil d’Etat, Section, 8 avril 1961, Dame Klein, requête numéro 46746, rec. p. 216
REQUÊTES de la dame X…, tendant à l’annulation d’un jugement en date du 15 octobre...
Conseil d’Etat, Section, 27 janvier 1961, Sieur X., requête numéro 38661, concl. J. Kahn, Rec. p. 60
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Requête du sieur X, tendant à l’annulation...
Conseil d’Etat, 6 janvier 1961, Dame Perret, requête numéro 41842, rec. p. 4.
REQUÊTE de la dame X…, tendant à l’annulation du jugement du 2 mai 1956, par lequel le...
Conseil d’Etat, Section, 28 octobre 1960, Sieur de Laboulaye, requête numéro 48293, rec. p. 570
REQUÊTE du sieur X, tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 59-632 du 16...
Conseil d’Etat, Assemblée, 24 juin 1960, Société Frampar, requête numéro 42289, rec. p. 412
Vu la requête de la société à responsabilité limitée « Frampar » et de la société à responsabilité...
Conseil d’Etat, Section, 1er avril 1960, Sieur Quériaud, requête numéro 45570, rec. p. 245
REQUÊTE du sieur X… tendant à l’annulation d’un jugement du Tribunal administratif de...
Conseil d’Etat, Section, 12 février 1960, Société Eky, requête numéro 46922, rec. p. 101
REQUÊTE de la société Eky, agissant poursuites et diligences de ses président-directeur général et...
