Conseil d’Etat, Assemblée, 2 avril 1943, Bouguen, requête numéro 72210, rec. p. 86
Vu la requête présentée pour le docteur X… Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête...
Revue générale du droitAvr 2, 1943
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 juillet 1942, Monpeurt, requête numéro 71398, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le sieur...
Conseil d’Etat, 17 avril 1942, Sieur Servant, requête numéro 61033, rec. p. 129
Vu LA REQUETE présentée pour le sieur X…, demeurant à…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Conseil d’Etat, Assemblée, 1er juillet 1938, Jabin-Dudognon, requête numéro 57674, rec. p. 607.
VU LA REQUETE présentée par le médecin-commandant des troupes coloniales X… , demeurant à…,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 3 juin 1938, Société La Cartonnerie et Imprimerie Saint-Charles, requête numéro 58698, rec. p. 539
Vu 1° la requête présentée pour la Société anonyme « La Cartonnerie et Imprimerie Saint-Charles »,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 13 mai 1938, Caisse primaire aide et protection, requête numéro 57302, publié au recueil
Vu, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, les 30 décembre 1936 et 17...
Conseil d’Etat, 11 mars 1938, Hirigoyen, rec. p. 255
Vu : 1° LA REQUÊTE présentée par le sieur Hirigoyen, directeur du centre d’hygiène mentale...
Conseil d’Etat, Section, 4 mars 1938, Consorts Le Clerc, requête numéro 55677, rec. p. 229
Vu : 1° LA REQUÊTE présentée pour le sieur Le Clerc (J…), commissaire de la marine à Brest,...
Conseil d’Etat, Assemblée, 14 janvier 1938, Société des produits laitiers La Fleurette, requête numéro 51704, rec. p. 25
Vu la requête présentée pour la société anonyme des produits laitiers La Fleurette anciennement...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 mai 1937, Decerf, requête numéro 54631, rec. p. 534.
VU LA REQUÊTE présentée par le sieur X…, et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un...
Conseil d’Etat, Assemblée, 23 décembre 1936, Sieur Bucard, requête numéro 51755, rec. p. 1151
VU LES REQUETES présentées par le sieur X, publiciste, demeurant à ….., et tendant à ce...
Conseil d’Etat, Section, 6 novembre 1936, Arrighi, recueil p. 966
LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...
Conseil d’Etat, Section, 1 mai 1936, Couespel du Mesnil, rec. p. 485
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur X, lieutenant de vaisseau, demeurant à Paris…, tendant...
Conseil d’Etat, 19 février 1936, Élections municipales de Saint-Georges de Rouelly, requête numéro 51954, rec. p. 221
Vu : 1° LA REQUÊTE des sieurs Foucault (Victor) et Boishue (Auguste)…, contre un arrêté du 8...
Conseil d’Etat, Section, 7 février 1936, Jamart, requête numéro 43321, rec. p. 172
Vu la requête et le mémoire présentés par le sieur X… Charles-Emile, docteur en médecine,...
