Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
La discrimination positive n’est pas compatible avec le principe d’égalité tel que le...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant notamment sur le principe de...
Par la décision n° 2012-267 QPC du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré la...
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non...
Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...
Une personne âgée se trouvant dans l’impossibilité de demeurer à son domicile a été accueillie...
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du ministre de l’écologie...
M. Lesourd, candidat malchanceux au concours interne pour le recrutement des maîtres-assistants...
LE CONSEIL D’ÉTAT ; VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois...
