Conseil d’Etat, 15 décembre 1926, Taran, rec. p. 1106
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Taran…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Revue générale du droitDéc 15, 1926
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 8 décembre 1926, Desmarais, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu le décret du 30 mars 1808, art. 49 ; la loi du 28 avril 1919, art. 10 ;...
Conseil d’Etat, 26 novembre 1926, Préfet du Doubs et Ministère de l’Instruction publique c/ Petit, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907 ; — Vu la loi du 28...
Conseil d’Etat, 5 novembre 1926, Delpin et autres
Le Conseil d’Etat ; — Vu la loi du 24 mai 1872 ; — Considérant que les sieurs Delpin et...
Conseil d’Etat, 18 juin 1926, Rodière, rec. p. 624
Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Rodière (Abel), ex-chef de bureau au ministère des Régions...
Conseil d’Etat, 24 mars 1926, Compagnie générale des eaux c. Ville de Lyon, requête numéro 79424, rec. p. 327
Vu LA REQUÊTE de la Compagnie générale des eaux, société anonyme ayant son siège à Paris…,...
Conseil d’Etat, 5 février 1926, Caraco, requête numéro 83102, rec. p. 125
VU LA REQUÊTE de la dame X…, demeurant à…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil...
Conseil d’Etat, 22 janvier 1926, Lefranc, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Sur la recevabilité...
Conseil d’Etat, 26 décembre 1925, Rodière, requête numéro 88369, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par le sieur...
Conseil d’Etat, 27 mars 1925, Mariani
Le Conseil d’Etat; – Vu le décret du 2 novembre 1864; les lois des 7-14 octobre 1970 et 24...
Conseil d’Etat, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, requête numéro 78468, rec. p. 863
VU LA REQUÈTE sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Club indépendant sportif...
Conseil d’Etat, 5 juin 1924, Société industrielle du gaz et de l’électricité
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 5 avril 1884; 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Considérant...
Conseil d’Etat, Section, 30 novembre 1923, Couitéas, requête numéro 38284, rec. p. 789
Vu 1/ la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Basilio X…,...
Conseil d’Etat, 10 août 1923, Société d’éclairage par le gaz et l’électricité de la ville d’Oloron-Sainte-Marie c/ Ville d’Oloron-Sainte-Marie, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que les requêtes de la Société d’éclairage par le gaz...
Conseil d’Etat, 20 juillet 1923, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux c/ Ville de Bordeaux, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que les arrêtés contre lesquels sont dirigées les deux...
