• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / decisions / Conseil d’Etat, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, requête numéro 78468, rec. p. 863

Conseil d’Etat, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, requête numéro 78468, rec. p. 863

Citer : Revue générale du droit, 'Conseil d’Etat, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif châlonnais, requête numéro 78468, rec. p. 863, ' : Revue générale du droit on line, 1924, numéro 17003 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=17003)


Imprimer




....

Décision citée par :
  • Pierre Tifine, Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 1
  • Pierre Tifine, Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1 – Section 3
  • Pierre Tifine, Droit administratif français – Cinquième Partie – Chapitre 1


VU LA REQUÈTE sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Club indépendant sportif châlonnais, dont le siège est à Châlons-sur-Marne, 48, place de la République, agissant poursuites et diligence de son président, le sieur X… tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté, en date du 15 sept. 1922, en tant que par ledit arrêté le maire de Châlons-sur-Marne a interdit les combats ou exhibitions de boxe sur le terri­toire de la ville de Châlons-sur-Marne;

Vu (la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 4; le décret du 8 juin 1866; la loi du 5 avr. 1884, art. 97; le décret du 6 janv. 1864; les lois des 7-14 oct. 1790, 24 mai 1872);

CONSIDÉRANT que la requête susvisée du Club indépendant sportif châlonnais tend à l’annulation de l’arrêté susvisé du 15 sept. 1922, en tant seulement que, par ledit arrêté, le maire de Châlons-sur-Marne a interdit, sur le territoire de la commune, les combats ou exhibitions de boxe;

Cons. que les pouvoirs généraux conférés au maire dans l’intérêt de l’ordre public par l’art. 97 de la loi du 5 avr. 1884 sont particulièrement étendus en ce qui concerne les spectacles publics; que si les représentations théâtrales ont été par le décret du 6 janv. 1864, pris en exécu­tion du décret-loi du 8 juin 1806, placées sous un régime spécial, cette dernière disposition législative, ainsi que l’a rappelé ledit décret du 6 janv. 1864, a maintenu pour les « spectacles de curiosité » le droit d’autorisation pur et simple réservé à l’autorité municipalepar la loi des 16-24 août 1790, t. XI, art. 4; qu’il appartient donc au maire d’apprécier les catégories de spectacles auxquelles, par un motif d’ordre public, il ne croit pas devoir accorder l’autorisation ;

Cons. que les combats de boxe dans un lieu ouvert au public rentrent dans la catégorie des spectacles de curiosité sus-mentionnés;

Cons. que, pour interdire, par l’arrêté attaqué, les combats ou exhi­bitions de boxe, le maire de Châlons-sur-Marne s’est fondé, notamment sur « le caractère brutal et parfois sauvage » de ces combats qu’il regarde comme « contrairesà l’hygiènemorale »; qu’en prononçant par ces motifs, qui ne peuvent être regardés comme étrangers à l’ordre public, l’interdiction dont s’agit, le maire de Châlons-sur-Marne n’a pas fait un usage abusif des pouvoirs qu’il tient des lois précitées;… (Rejet; frais de timbre, s’élevant à 4 francs, mis à la charge du Club indépendant sportif châlonnais).

About Revue générale du droit

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in

»
«