Conseil d’Etat, Section, 8 août 1919, Labonne, requête numéro 56377, publié au recueil
Vu la requête présentée pour le sieur X… Louis , demeurant …, ladite requête...
Revue générale du droitAoût 8, 1919
Conseil d'Etat
Conseil d’Etat, 11 juillet 1919, Chemin de fer du Midi c/ Ministre des travaux publics, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés par la Compagnie des chemins...
Conseil d’Etat, 27 juin 1919, Société du gaz et de l’électricité de Nice c/ Ville de Nice, publié au recueil
Le Conseil d’Etat ; — Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; — Considérant qu’en raison de...
Conseil d’Etat, Section, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers, requête numéro 62273, rec. p. 329
Vu la requête présentée pour le sieur X…, industriel, demeurant …, ladite requête...
Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dol et Laurent, requête numéro 61593, publié au recueil
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée par les dames...
Conseil d’Etat, 10 août 1918, Villes, rec. p. 848
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur Villes, charcutier,… tendant à ce qu’il plaise...
Conseil d’Etat, Section, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier, requête numéro 49595, rec. p. 761
Vu, 1° sous le n° 49.595, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame et le...
Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1918, Sieur Heyriès, requête numéro 63412, publié au recueil
Vu la requête présentée par le sieur Heyriès, ex-dessinateur civil de 2ème classe du génie...
Conseil d’Etat, 22 février 1918, Cochet d’Hattecourt
Le Conseil d’Etat ;- Vu les lois de 24 mai 1872 et 17 avril 1901 ; – Considérant que le...
Conseil d’Etat, 9 novembre 1917, de Tinan c/ Ministre de la guerre
Le Conseil d’Etat; — Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872; — Considérant que le...
Conseil d’Etat, 10 août 1917, Baldy, requête numéro 59855, rec. p. 638
Vu LA REQUÊTE présentée pour le sieur X…, demeurant à …, rue …, 23…. et tendant à ce...
Conseil d’Etat, 3 août 1917, Compagnie des Messageries maritimes c/ Ministre de la Marine, publié au recueil
Le Conseil d’Etat; — Considérant que les requêtes présentant à juger les mêmes questions; qu’il y...
Conseil d’Etat, 8 juin 1917, Ville de Cannes c/ Rabé, requête numéro 57787, publié au recueil
Le Conseil d’Etat;- Vu les lois des 2-17 mars 1791 et 5 avril 1884 ; l’arrêté du maire de Cannes,...
Conseil d’Etat, 2 février 1917, Syndicat du canal de Raonnel c/ de Martin
Le Conseil d’Etat ; – Vu les lois des 13 avril 1880, 21 juin 1865, 22 décembre 1888 et 28...
Conseil d’Etat, 12 janvier 1917, Marchelli, requête numéro 51008, rec. p. 42
VU LA REQUÊTE par le sieur X, employé de bureau à l’atelier de construction de Lyon…,...
