Cass. Crim, 27 juin 2018, pourvoi n° 18-80069
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 27 juin 2018 N° de pourvoi:...
Revue generale du droit - EditionJuin 27, 2018
Crim.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mars 2018, n°17-81.777
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Cass. Crim., 10 janvier 2018, n° 17-80.816
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 10 janvier 2018 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017, numéro 16-82.973
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Cass., crim., 3 mai 2017, n° de pourvoi : 16-86.155
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Cass., crim., 28 mars 2017, n° de pourvoi : 16-85.073
Demandeur : Le procureur général près la cour d’appel de Grenoble Défendeur : M. Semi X.....
Cass., crim., 28 mars 2017, n° de pourvoi : 16-85.072
Demandeur : Le procureur général près la cour d’appel de Grenoble Défendeur : M. Adda X… Sur...
Cass., crim., 13 décembre 2016, n° de pourvoi : 16-84.162
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Cass., crim., 13 décembre 2016, n° de pourvoi : 16-82.176
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Cass., crim., 13 décembre 2016, n° de pourvoi : 16-84.794
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Cass. crim. 16 novembre 2016, n° 16-80207
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi:...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 novembre 2016, n° 15-85.548
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Cass. crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 octobre 2016 N° de pourvoi:...
Cass., crim., 25 octobre 2016, n° pourvoi : 16-80.368
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Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 septembre 2016, Mme X contre l`arrêt de la Cour d`appel de Dijon, numéro de pourvoi 15-83309
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