Cass., Ass. Plén., 10 octobre 2001, Breisacher, req. n°01-84.922
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’article 575, alinéa 2.4°, du Code de...
Revue générale du droitOct 10, 2001
Cour de cassation
Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 juin 2001, pourvoi numéro 98-15.216
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 juin 2001 N° de pourvoi:...
Cour de Cassation, 1e civ., 29 mai 2001, pourvoi numéro 99-16.673, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que l’Agence...
Cour de cassation, 1e civ., 27 mars 2001, pourvoi numéro 99-17.672, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Y…, chirurgien...
Cour de cassation, plen., 23 février 2001, pourvoi numéro 99-16.165, publié au bulletin
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le 5 novembre 1984, Bernard Z… a été inculpé par...
Cass. civ. 1re, 20 février 2001, n° 98-23.471
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 20 février 2001 N° de pourvoi:...
Cass., Ass. Plén., 22 décembre 2000, n° de pourvoi : 98-15.567
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Vu l’article...
Cass., Ass. Plén., 22 décembre 2000, n° de pourvoi : 99-11.303, 99-11.615, 98-19.376, 98-15.567, 98-21.238
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Attendu, selon l’arrêt attaqué,...
Cour de Cassation, plen.,17 novembre 2000, Perruche, pourvoi numéro 99-13.701, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le deuxième moyen, pris en sa première...
Cass., soc., 14 novembre 2000, n˚98-45.309
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Mme Y… a été engagée le 21...
Cour de cassation, 1e civ., 8 novembre 2000, pourvoi numéro 99-11.735, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ;...
Cass., crim., 31 octobre 2000, n° pourvoi : 99-86.980
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REJET du pourvoi formé par : – X… Marc,...
Cour de cassation, 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12.135, publié au bulletin
Attendu que Brigitte X…, souffrant d’une psychose maniaco-dépressive, a été...
Cour de cassation 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-12135, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Brigitte X…, souffrant...
Cour de cassation, 1e civ., 18 juillet 2000, pourvoi numéro 99-10.886, publié au bulletin
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l’article 1147 du Code...
