Cour de cassation, 1e civ., 25 février 1997, pourvoi numéro 94-19.685, publié au bulletin
Sur le moyen unique pris en ses deux dernières branches : Vu l’article 1315 du Code civil ;...
Revue générale du droitFév 25, 1997
Cour de cassation
Cour de cassation, 1e civ., 7 janvier 1997, pourvoi numéro 94-19.497, publié au bulletin
Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur les premières branches réunies du premier et du...
Cass., Soc., 17 décembre 1996, Glaziou, n° de pourvoi : 92-44.203
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,...
Cour de cassation, 1e civ., 10 décembre 1996, pourvoi numéro 95-13.154, publié au bulletin
Donne défaut contre M. X… ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 26 novembre 1996, 94-16.058, Publié au bulletin
N° de pourvoi : 94-16.058 Publié au bulletin Solution : Rejet. Audience publique du mardi 26...
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1996, 93-18.632, Publié au bulletin
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen : Vu l’article 1131 du...
Cour de cassation, soc., 18 juin 1996, Gonin, pourvoi numéro 95-40.491, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu que Mme X…,...
Cour de cassation, 3e civ., 7 mai 1996, SCI Azul résidence et a. c. SEMAP, pourvoi numéro 93-15.179, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a...
Cass., com., 6 mai 1996, France Telecom contre Communication média service, n° de pourvoi : 94-13.347
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu qu’il résulte des énonciations de...
Cour de cassation, 2e civ., 2 avril 1996, pourvoi numéro 94-15.676, publié au bulletin
Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 17 mars...
Cour de cassation, crim., 20 mars 1996, pourvoi numéro 95-81.168, publié au bulletin
REJET du pourvoi formé par : – X… Jean-Paul, contre l’arrêt de la...
Cass, Ass. Plén., 8 mars 1996, n° de pourvoi : 93-15274
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 mars 1996, pourvoi numéro 93-17.424
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mars 1996 N° de pourvoi:...
Cass. 3ème civ., 6 mars 1996, OPAC de la ville de Paris c/ Mme Mel Yedei, n° du pourvoi : 91-11.113
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deux moyens, réunis : Attendu que...
Cour de cassation, 1e civ., 20 janvier 1996, pourvoi numéro 91-20.266, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen relevé d’office, dans les...
